guide juridique
pour habitats legers

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Quelles sont les points à connaître pour installer un habitats léger en toute légalité ? Les réglementations à respecter ? Les acteurs à contacter ?

Résolument pratique, ce guide de 200 pages vous apportera les éléments pour installer tous types d'habitats légers : caravanes, péniches, yourtes, maisons flottantes, tiny houses, dôme...

Le livre est complété par des nombreuses références : textes de loi, documentation technique et juridique, réseaux, ressources documentaires.

Il contient également le lien vers un dossier de téléchargement où se trouvent :

- les formulaires nécessaires aux demandes d'autorisations d'urbanisme

- des exemples de dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme pour des habitats légers

- des exemples de plans locaux d'urbanisme autorisant les habitats légers

- et de la documentation sur bien d'autres points pratiques (normes techniques, habitats des gens du voyage, etc.)

Le livre est disponible en format papier et en format pdf sur le site de l'éditeur The Book Edition.

L'édition papier est assurée de façon écologique, sous les labels PEFC et Imprim'Vert.

LE CONTENU DU LIVRE

Un peu de vocabulaire

juridique

Le droit, comment ça marche ?

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Chapitre 1 :

 Les  catégories

d'habitats légers

Chapitre 2 :

Où installer les

habitats légers ?

Chapitre 6 :

Illégalité et litiges

Chapitre 3 :

Droit de l'urbanisme

et habitats légers

Chapitre 4 :

Autorisations d'urbanisme

et autres formalités

Chapitre 7 :

Clés pour réussir son projet

Réseaux nationaux

Ressources :

sites internet, livres,

documentaires

Chapitre 5 :

Le mode de vie nomade

Pour connaître le contenu détaillé du livre, vous pouvez télécharger ici à gauche sa table des matières

EXTRAIT GRATUIT

Vous pouvez télécharger gratuitement un extrait du livre avec

15 pages du début en cliquant sur l’icône ici à droite

PRESENTATION EN VIDEO