Livres

Guide juridique
pour
habitats légers

Un manuel pour tout savoir sur le droit des habitats légers :

- leurs catégories

- les endroits où il est possible de les installer

- le droit de l'urbanisme et les formalités à réaliser

- et bien d'autres points pratiques !

Complété par un dossier de téléchargement et écrit avec le soutien de l'association Hameaux Légers.

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projet agricole

les regles de droit à connaitre

142 pages d’explications sur :

- les statuts sociaux agricoles (exploitant, cotisant solidaire)

- comment réaliser des constructions en secteur agricole

- les différentes structures juridiques possibles (EI, SCEA…)

- l’achat et la location des biens agricoles

Et biens d’autres sujets !

Guide juridique

pour habitats alternatifs

380 pages d’explications sur :

- les autorisation d’urbanisme

- les contrats et assurances de construction

- les règles de construction

- les habitats participatifs

 

Et biens d’autres sujets !

Complété par un dossier de téléchargement riche en guides sur les techniques d’éco-construction et de la documentation juridique.

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