Livres
Guide juridique
pour
habitats légers
Un manuel pour tout savoir sur le droit des habitats légers :
- leurs catégories
- les endroits où il est possible de les installer
- le droit de l'urbanisme et les formalités à réaliser
- et bien d'autres points pratiques !
Complété par un dossier de téléchargement et écrit avec le soutien de l'association Hameaux Légers.
Projet agricole
les règles de droit à connaitre
142 pages d’explications sur :
- les statuts sociaux agricoles (exploitant, cotisant solidaire)
- comment réaliser des constructions en secteur agricole
- les différentes structures juridiques possibles (EI, SCEA…)
- l’achat et la location des biens agricoles
Et biens d’autres sujets !
Guide juridique
pour les constructions écologiques
342 pages d’explications sur :
- les autorisation d’urbanisme
- les contrats et assurances de construction
- les règles de construction
- l'auto-construction
Et biens d’autres sujets !
Complété par un dossier de téléchargement riche en guides sur les techniques d’éco-construction et de la documentation juridique.
