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    A-t-on le droit de créer son habitat sur sa ferme ?

    En cliquant sur ce lien, vous pouvez télécharger le support de la vidéo en format pdf

    EXEMPLE DE chartes départementales

    Charte de la CDPENAF de la Corrèze

    Chartes des départements des Pays de la Loire

    EXEMPLE DE document d'urbanisme

    Dossier du PLUI des Coëvrons comprenant 10 STECAL où sont autorisées les résidences démontables

    TEXTES DE LOI et article de presse

    Plus d'informations sur le contenu du Réglement National d'Urbanisme

    Lien vers les articles R 151-27 à R 151-29 du code de l'urbanisme

    Lien vers les articles R 151-27 à R 151-29 du code de l'urbanisme

    VIDEOS COMPLEMENTAIRES

    Tout savoir sur les statuts sociaux agricoles (exploitant agricole, cotisant solidaire

    La notion de surface minimale d'assujetissement (SMA)

    Les aides nationales à l'installation agricole

    Pour aller plus loin avec l'Atelier Fertile

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