A-t-on le droit de créer son habitat sur sa ferme ?

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EXEMPLE DE chartes départementales

Charte de la CDPENAF de la Corrèze

Chartes des départements des Pays de la Loire

EXEMPLE DE document d'urbanisme

Dossier du PLUI des Coëvrons comprenant 10 STECAL où sont autorisées les résidences démontables

TEXTES DE LOI et article de presse

Plus d'informations sur le contenu du Réglement National d'Urbanisme

Lien vers les articles R 151-27 à R 151-29 du code de l'urbanisme

Lien vers les articles R 151-27 à R 151-29 du code de l'urbanisme

VIDEOS COMPLEMENTAIRES

Tout savoir sur les statuts sociaux agricoles (exploitant agricole, cotisant solidaire

La notion de surface minimale d'assujetissement (SMA)

Les aides nationales à l'installation agricole

Pour aller plus loin avec l'Atelier Fertile

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