LES STECAL : des oasis pour les habitats légers ?

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EXEMPLE D'un document d'urbanisme

Dossier du PLUI des Coëvrons comprenant 10 STECAL où sont autorisées les résidences démontables

LES TEXTES DE LOI

Lien vers les articles L 151-11 à L 151-13 du code de l'urbanisme

Lien vers l'article L 111-4 du code de l'urbanisme

Lien vers les articles R 121-23 à R 121-25 du code de l'urbanisme