Webinaire
"Le droit des habitats légers"
Prochaine édition : dimanche 26 février 2023 de 14h à 17h
Faible impact écologique, mobilité, accessibilité financière... Les habitats légers ont beaucoup d'atouts mais leur installation pose souvent de grandes difficultés au niveau juridique, peu de personnes en France connaissant le droit applicable, même au sein des administrations publiques.
Cette formation vous apportera les points indispensables à connaître pour installer un habitat léger en toute légalité !
Nous aborderons aussi bien l'usage des habitats légers comme domiciles que leur usage comme habitat de loisirs et de tourisme.
Cette formation s'adresse à toute personne tentée par la thématique des habitats légers, sans pré-requis nécessaire.
PROGRAMME PEDAGOGIQUE
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Les catégories juridiques d'habitats légers
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Les espaces d'accueil pour les habitats légers
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Droit de l'urbanisme et habitats légers
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Communes sans document d'urbanisme, carte communale et plan local d'urbanisme
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Le cas des STECAL
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Comment connaître les règles d'urbanisme applicables sur une parcelle
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Que peut-on faire en zones non constructibles, agricoles ou naturelles ?
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Comment modifier un plan local d'urbanisme ?
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Les autorisations d'urbanisme
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Quelle autorisation pour quel projet ?
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L'obligation de recours à un architecte
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Procédures administratives à mener pour installer un habitat léger ou créer un espace d'accueil
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Que se passe-t-il en cas de construction illégale ?
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L'autonomie en eau, assainissement et électricité
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Est-elle légale ?
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Les points essentiels de la réglementation
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Autres points pratiques
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Fiscalité
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Garanties en cas d'achat d'un habitat léger
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Implantation sur un terrain en location
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Retour d'expériences : les éléments-clés pour faire accepter son habitat léger
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Recommandations de réseaux et de ressources documentaires
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Temps de questions-réponses et d'échange avec les participants sur leurs projets
Important : ne sera traité que le droit applicable en France.
FORMATEUR
Joris Danthon, animateur de l'Atelier Fertile
Juriste et géographe de formation, certifié en permaculture en 2015, juriste immobilier de 2016 à 2018, co-président du réseau associatif Permaculture 44 de 2015 à 2020, Joris exerce le métier de formateur-consultant indépendant depuis avril 2017.
Il a écrit et édité en 2021 le Guide juridique pour habitats légers
Ayant conseillé et accompagné plus de 70 projets de jardins, d'habitats et de fermes, il développe depuis l'été 2019 son nouvel habitat à la campagne, une maison ancienne éco-rénovée.
WEBINAIRE EN DIRECT
> La prochaine édition du webinaire aura lieu le dimanche 26 février 2023 de 14h à 17h
> Pour que cette formation soit accessible à tous, les places sont à prix libre, vous pouvez donc verser le montant de votre choix lors de votre inscription - le prix conseillé est de 35€ au vu du travail nécessaire pour la préparation et l'animation de ce webinaire.
> L'achat d'une place est ferme et définitif, il n'y a donc pas de possibilité de remboursement en cas de désistement de la part d'un participant.
> Le webinaire se tient sur Zoom, le lien vous sera envoyé par mail automatiquement suite à votre inscription, puis à nouveau un jour avant le webinaire.
> Tous les inscrits recevront l'accès à l'enregistrement vidéo du webinaire durant 6 mois ainsi que le support de cours, il sera donc possible de le suivre en différé si vous ne pouvez pas y assister en direct.
FORMATION DISPONIBLE A LA DEMANDE
L'enregistrement de l'édition animée le 13 mai 2022 est disponible à la demande sur la plateforme https://atelierfertile.podia.com/, avec accès à un quiz, ainsi que la possibilité de télécharger le support de cours
Cette version est disponible 24h/24 7j/7, sous forme d'abonnement mensuel au prix de 9€*, sans durée minimum d'engagement et avec possibilité de se désinscrire à tout moment.
*prix Hors Taxe, TVA non applicable (article 293-b du CGI)