Formation en ligne
"Le droit des habitats légers"

Faible impact écologique, mobilité, accessibilité financière... Les habitats légers ont beaucoup d'atouts mais leur installation pose souvent de grandes difficultés au niveau juridique, peu de personnes en France connaissant le droit applicable, même au sein des administrations publiques.

Cette formation vous apportera les points indispensables à connaître pour installer un habitat léger en toute légalité !

 

Nous aborderons aussi bien l'usage des habitats légers comme domiciles que leur usage comme habitat de loisirs et de tourisme.
 

Cette formation s'adresse à toute personne tentée par la thématique des habitats légers, sans pré-requis nécessaire.

PROGRAMME PEDAGOGIQUE

  • Les catégories juridiques d'habitats légers

  • Les espaces d'accueil pour les habitats légers

  • Droit de l'urbanisme et habitats légers

    • Communes sans document d'urbanisme, carte communale et plan local d'urbanisme

    • Le cas des STECAL

    • Comment connaître les règles d'urbanisme applicables sur une parcelle

    • Que peut-on faire en zones non constructibles, agricoles ou naturelles ?

    • Comment modifier un plan local d'urbanisme ?

  • Les autorisations d'urbanisme

    • Quelle autorisation pour quel projet ?​

    • L'obligation de recours à un architecte

    • Procédures administratives à mener pour installer un habitat léger ou créer un espace d'accueil

    • Que se passe-t-il en cas de construction illégale ?

  • L'autonomie en eau, assainissement et électricité

    • Est-elle légale ?

    • Les points essentiels de la réglementation

  • Autres points pratiques

    • Fiscalité​

    • Garanties en cas d'achat d'un habitat léger

    • Implantation sur un terrain en location

  • Retour d'expériences : les éléments-clés pour faire accepter son habitat léger

  • Recommandations de réseaux et de ressources documentaires 

  • Temps de questions-réponses et d'échange avec les participants sur leurs projets

 

Important : ne sera traité que le droit applicable en France.

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FORMATEUR

Joris Danthon, animateur de l'Atelier Fertile

Juriste et géographe de formation, certifié en permaculture en 2015, juriste immobilier de 2016 à 2018, co-président du réseau associatif Permaculture 44 de 2015 à 2020, Joris exerce le métier de formateur-consultant indépendant depuis avril 2017.

Il a écrit et édité le Guide juridique pour habitats alternatifs

Ayant conseillé et accompagné plus de 70 projets de jardins, d'habitats et de fermes, il développe depuis l'été 2019 son nouvel habitat à la campagne, une maison ancienne éco-rénovée.

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WEBINAIRES EN DIRECT

> La prochaine édition du webinaire aura lieu le :  26 août 13h30 - 17h

> Prix :

  • 39€* en tarif normal

  • 19€* en tarif réduit - les places à tarif réduit sont adressées aux personnes en situation de précarité (chômage, études, RSA, etc.) sans contrôle ni demande de justificatif

*prix Hors Taxe, TVA non applicable (article 293-b du CGI)

 

> L'achat d'une place est ferme et définitif, il n'y a donc pas de possibilité de remboursement en cas de désistement de la part d'un participant.

 

> Le lien vers la réunion Zoom vous sera envoyé par mail automatiquement suite à votre inscription, puis à nouveau un jour avant le webinaire.

> Tous les inscrits recevront l'accès à l'enregistrement vidéo du webinaire, il sera donc possible de le suivre en différé si vous ne pouvez pas y assister en direct.

> Bonus :

               L'accès à l'enregistrement vidéo du webinaire, accessible durant 1 mois

 

               Le support de cours

               L'accès sur Facebook au Groupe d'échange de l'Atelier Fertile pour échanger avec de nombreux autres

               passionnés d'habitats alternatifs 

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FORMATION DISPONIBLE A LA DEMANDE

L'enregistrement de l'édition animée le 13 mai 2022 est disponible à la demande sur la plateforme www.atelierfertile.didacte.com, avec accès à un quiz, ainsi que la possibilité de télécharger le support de cours

Cette version est disponible 24h/24 7j/7, sous forme d'abonnement mensuel au prix de 9€*, sans durée minimum d'engagement et avec possibilité de se désinscrire à tout moment.

*prix Hors Taxe, TVA non applicable (article 293-b du CGI)

POUR UN AVANT-GOÛT DE LA FORMATION