Webinaire
"LE DROIT DES HABITATS LÉGERS"
Faible impact écologique, mobilité, accessibilité financière... Les habitats légers ont beaucoup d'atouts mais leur installation pose souvent de grandes difficultés au niveau juridique, peu de personnes en France connaissant le droit applicable, même au sein des administrations publiques.
Ce webinaire vous apportera les points indispensables à connaître pour installer un habitat léger en toute légalité !
Nous aborderons aussi bien l'usage des habitats légers comme domiciles que leur usage comme habitat de loisirs et de tourisme.
Ce webinaire s'adresse à toute personne tentée par la thématique des habitats légers, sans pré-requis nécessaire.
PROGRAMME PEDAGOGIQUE
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Les catégories juridiques d'habitats légers
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Les espaces d'accueil pour les habitats légers
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Droit de l'urbanisme et habitats légers
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Les types de documents d'urbanisme
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Le cas des STECAL
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Comment connaître les règles d'urbanisme applicables sur une parcelle
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Que peut-on faire en zones non constructibles, agricoles ou naturelles ?
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Modifier le plan local d'urbanisme, comment faire ?
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Les autorisations d'urbanisme
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Quelle autorisation pour quel projet ?
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Procédures administratives à mener pour l'implantation d'un habitat léger ou la création d'un espace d'accueil
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Que se passe-t-il en cas de construction illégale ?
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Les implantations temporaires sans autorisation d'urbanisme
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L'autonomie en eau, assainissement et électricité
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Autres points pratiques
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Fiscalité
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Garanties en cas d'achat d'un habitat léger auprès d'un professionnel
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Implantation sur un terrain en location
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Retour d'expériences : les éléments-clés pour faire accepter son habitat léger
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Recommandations de réseaux et de ressources documentaires
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Temps de questions-réponses et d'échange avec les participants sur leurs projets
Important : ne sera traité que le droit applicable en France.
BONUS
Suite au webinaire, vous serons transmis par mail :
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L'accès à l'enregistrement vidéo du webinaire, accessible durant 1 mois
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Le support de cours
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l'accès sur Facebook au Groupe d'échange de l'Atelier Fertile pour échanger avec de nombreux autres passionnés d'habitats alternatifs
FORMATEUR
Joris Danthon, animateur de l'Atelier Fertile
Juriste et géographe de formation, certifié en permaculture en 2015, juriste immobilier de 2016 à 2018, co-président du réseau associatif Permaculture 44 de 2015 à 2020, Joris exerce le métier de formateur-consultant indépendant depuis avril 2017.
Il a écrit et édité le Guide juridique pour habitats alternatifs
Ayant conseillé et accompagné plus de 70 projets de jardins, d'habitats et de fermes, il développe depuis l'été 2019 son nouvel habitat à la campagne, une maison ancienne éco-rénovée.
INFORMATIONS PRATIQUES
> Prix :
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35€ TTC (30,83€ HT) en tarif normal
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17€ TTC (14,17€ HT) en tarif réduit - les places à tarif réduit sont adressées aux personnes en situation de précarité (chômage, études, RSA, etc.) sans contrôle ni demande de justificatif
> L'achat d'une place est ferme et définitif, il n'y a donc pas de possibilité de remboursement en cas de désistement de la part d'un participant.
> Le lien vers la réunion Zoom vous sera envoyé par mail automatiquement suite à votre inscription, puis à nouveau un jour avant le webinaire.
> Tous les inscrits recevront l'accès à l'enregistrement vidéo du webinaire, il sera donc possible de le suivre en différé si vous ne pouvez pas y assister en direct.
> Les prochaines éditions du webinaire sont programmées :
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le vendredi 6 août 2021 de 13h30 à 17h
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le vendredi 8 octobre 2021 de 13h30 à 17h
EDITION DISPONIBLE A LA DEMANDE
> Il s'agit de l'enregistrement d'une édition du webinaire menée le 14 février 2021
> Accès 24h/24 et 7j/7, en ligne, via la plateforme Didacte, sans limite de temps
> Tarif : 17€ TTC (14,17€ HT)