Webinaire
"LE DROIT DES HABITATS LÉGERS"
Faible impact écologique, mobilité, accessibilité financière... Les habitats légers ont beaucoup d'atouts mais leur installation pose souvent de grandes difficultés au niveau juridique, peu de personnes en France connaissant le droit applicable, même au sein des administrations publiques.
Ce webinaire vous apportera les points indispensables à connaître pour installer un habitat léger en toute légalité !
Nous aborderons aussi bien l'usage des habitats légers comme domiciles que leur usage comme habitat de loisirs et de tourisme.
Ce webinaire s'adresse à toute personne tentée par la thématique des habitats légers, sans pré-requis nécessaire.
PROGRAMME PEDAGOGIQUE
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Les catégories juridiques d'habitats légers
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Les espaces d'accueil pour habitats légers
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Droit de l'urbanisme et habitats légers
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Les types de documents d'urbanisme
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Le cas des STECAL
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Comment connaître les règles d'urbanisme applicables sur une parcelle
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Que peut-on faire en zones non constructibles, agricoles ou naturelles ?
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Modifier le plan local d'urbanisme, comment faire ?
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Les autorisations d'urbanisme
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Quelle autorisation pour quel projet ?
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Procédures administratives à mener pour l'implantation d'un habitat léger ou la création d'un espace d'accueil
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Que se passe-t-il en cas de construction illégale ?
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L'autonomie en eau, assainissement et électricité
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Autres points pratiques
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Fiscalité
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Garanties en cas d'achat d'un habitat léger
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Implantation sur un terrain en location
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Retour d'expériences : les éléments-clés pour faire accepter son habitat léger
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Recommandations de réseaux et de ressources documentaires
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Temps de questions-réponses et d'échange avec les participants sur leurs projets
Important : ne sera traité que le droit applicable en France.
BONUS
Suite au webinaire, vous serons transmis par mail :
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L'accès à l'enregistrement vidéo du webinaire, accessible durant 1 mois
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Le support de cours
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l'accès sur Facebook au Groupe d'échange de l'Atelier Fertile pour échanger avec de nombreux autres passionnés d'habitats alternatifs
FORMATEUR
Joris Danthon, animateur de l'Atelier Fertile
Juriste et géographe de formation, certifié en permaculture en 2015, juriste immobilier de 2016 à 2018, co-président du réseau associatif Permaculture 44 de 2015 à 2020, Joris exerce le métier de formateur-consultant indépendant depuis avril 2017.
Ayant conseillé et accompagné plus de 70 projets de jardins, d'habitats et de fermes, il développe depuis l'été 2019 son nouvel habitat à la campagne, une maison ancienne éco-rénovée.
INFORMATIONS PRATIQUES
> Prix :
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37€ TTC (30,83€ HT) en tarif normal
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17€ TTC (14,17€ HT) en tarif réduit - les places à tarif réduit sont adressées aux personnes en situation de précarité (chômage, études, RSA, etc.) sans contrôle ni demande de justificatif
> Le lien vers la réunion Zoom vous sera envoyé par mail automatiquement suite à votre inscription, puis à nouveau un jour avant le webinaire.
Les éditions en direct sont menées via l'application Zoom, un appareil numérique avec une connexion internet est dont nécessaire, éventuellement avec webcam et micro pour pouvoir mieux interagir.
Voici le détail des étapes à suivre suite à votre inscription au webinaire :
1ère étape : installer le logiciel Zoom sur votre appareil
- cliquer sur le lien qui vous sera envoyé par mail puis suivez les instructions
- une fenêtre apparaît ensuite, permettant d'installer l'interface, cliquer sur « enregistrer » ou « save ».
- lancer le logiciel si cela ne s'effectue pas automatiquement sur votre appareil et cliquer sur « exécuter »
Le logiciel de Zoom va alors s'installer sur votre appareil.
2ème étape : rejoindre la réunion
- lorsque viendra l'heure de la conférence lancer l'application de Zoom depuis votre ordinateur en étant connecté à internet puis cliquer sur le bouton "rejoindre une réunion"
- une fenêtre Zoom apparaît et vous demande le numéro de la réunion, ce numéro se trouve dans le mail qui vous sera envoyé un jour avant le webinaire et à nouveau une demi-heure avant le webinaire (comme dans cet exemple : ID de réunion : 282 457 8297)
- rentrer le numéro de réunion
- indiquer votre prénom
- cliquer sur “rejoindre”
- une nouvelle fenêtre apparaît vous demandant comment vous voulez rejoindre la conférence audio. Cliquer sur le bouton vert "rejoindre l'audio par l'ordinateur" (c'est le micro de l'ordinateur qui prendra le son de votre voix)
- lorsque vous avez cliqué sur "rejoindre l'audio par l'ordinateur" vous entrez dans la salle de réunion virtuelle et votre vidéo (si vous en avez une) ne fonctionne pas. Pour activer votre caméra cliquer sur l'icône « caméra ». Vous serez alors visible par l'ensemble des participants.
INSCRIPTION
La prochaine édition aura lieu le vendredi 11 juin 2021 de 13h30 à 17h
ENREGISTREMENT DISPONIBLE A LA DEMANDE
> Il s'agit de l'enregistrement d'une édition du webinaire menée le 14 février 2021
> Accès 24h/24 et 7j/7, en ligne, via la plateforme Didacte, durant 1 an à compter du jours d'achat de la formation
> Tarif : 27€ TTC (22,5€ HT)