Webinaire
Le droit de l'habitat participatif

Solidarité, convivialité, approche écologique globale, lien intergénérationnel, exploration de nouveaux modes d'éduction et de gouvernance... Les habitats participatifs proposent une voie pour réinventer notre façon d'habiter et de vivre ensemble et connaissent aujourd'hui un fort développement.

 

Mais beaucoup de collectifs se heurtent à la complexité du droit français, n'arrivent pas à trouver une structure adaptée à leurs choix (gouvernance égalitaire, encadrement de la spéculation immobilière, etc.) ou se retrouvent parfois avec des statuts inadaptés.

Ce webinaire vous donnera les clés nécessaires pour choisir le type de structure la mieux adaptée à chaque projet et comprendre les enjeux essentiels dans l'écriture des statuts.

 

En conclusion, la présentation de réseaux et ressources documentaires ainsi qu'un temps de conseil vous permettront d'aller plus loin dans l'aventure.
 

Cette formation s'adresse à toute personne intéressée par le sujet, sans prérequis nécessaire.

PROGRAMME PEDAGOGIQUE

En matinée (9h-12h30)

  • Accueil des participants 

  • Le développement de l'habitat participatif en France

  • Comment mener un projet d'habitat participatif

    • Les différentes facettes d'un projet d'habitat participatif

    • Les étapes​

    • Clés de réussite et erreurs à éviter

  • Notions juridiques de base​

    • Objet social, types d'apports, collèges de membres, etc.​

    • La création d'une société

  • Panorama des structures possibles (début)​

    • SCIA, SCCC, copropriété, SCI, SCCI, SCIC, sociétés d'habitat participatif, etc.​

    • Caractéristiques essentielles, avantages et limites de chaque structure

    • Exemples d'habitats participatifs existant en France

    • Quelle articulation entre l'habitat et les activités économiques sur site ?

En après-midi (14h-18h)

  • Panorama des structures possibles (suite)

  • Les bases de l'écriture des statuts

    • Points essentiels à travailler dans toute structure

    • Cas d'école avec les statuts-types d'une SCCI​

  • Recommandations de réseaux (en France et à l'internationale) et de ressources documentaires 

  • Temps de questions-réponses et d'échange avec les participants sur leurs projets

Important : ne sera traité que le droit applicable en France

Ce webinaire est complémentaire avec d'autres webinaires proposés par l'Atelier Fertile :

BONUS

Suite au webinaire, vous serons transmis par mail :

                  L'accès à l'enregistrement vidéo du webinaire, accessible durant 6 mois

 

                  L'accès à un dossier de téléchargement comprenant les supports de cours et plusieurs dizaines de

                  documents pdf  sur la réglementation et les techniques d'éco-construction

 

                 Une liste plus de 300 ressources documentaires (films, livres, sites internet, chaînes Youtube, magazines, etc)

                 utiles pour étudier la permaculture, l'agroécologie et l'éco-construction

 

                 L'accès sur Facebook au Groupe d'échange de l'Atelier Fertile pour échanger avec de nombreux autres

                 passionnés d'habitats alternatifs 

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INTERVENANT

Joris Danthon, animateur de l'Atelier Fertile

Juriste et géographe de formation, certifié en permaculture en 2015, juriste immobilier de 2016 à 2018, co-président du réseau associatif Permaculture 44 de 2015 à 2020, Joris exerce le métier de formateur-consultant indépendant depuis 2017.

Ayant conseillé et accompagné plus de 70 projets de jardins, d'habitats et de fermes, il développe depuis l'été 2019 son nouvel habitat dans un éco-hameau à la campagne : une maison ancienne éco-rénovée avec phytoépuration, toilettes sèches, compostage, potager, etc.

Un projet à découvrir par ici en vidéo

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INFORMATIONS PRATIQUES

> Prix :

  • 75€ TTC (30,83€ HT) en tarif normal

  • 37€ TTC (14,17€ HT) en tarif réduit - les places à tarif réduit sont adressées aux personnes en situation de précarité (chômage, études, RSA, etc.) sans contrôle ni demande de justificatif

> L'achat d'une place est ferme et définitif, il n'y a donc pas de remboursement possible en cas de désistement de la part d'une personne inscrite.

> Le lien vers la réunion Zoom vous sera envoyé par mail automatiquement suite à votre inscription, puis à nouveau un jour avant le webinaire.

> Tous les inscrits recevront suite au webinaire l'accès à son enregistrement vidéo et ses supports de cours, il est donc possible de le suivre en différé si vous ne pouvez pas y assister en direct.

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POUR UN AVANT-GOÛT DU WEBINAIRE