Webinaire "Le droit des habitats participatifs"
Prochaine édition : jeudi 23 novembre 2023 de 9h à 17h
Solidarité, convivialité, approche écologique globale, lien intergénérationnel, exploration de nouveaux modes d'éduction et de gouvernance, articulation avec des activités professionnelles sur place (agriculture, artisanat, thérapies...) : les habitats participatifs proposent une voie pour réinventer notre façon d'habiter et de vivre ensemble et connaissent aujourd'hui un fort développement.
Mais beaucoup de collectifs se heurtent à la complexité du droit français, n'arrivent pas à trouver une structure adaptée à leurs choix (gouvernance égalitaire, encadrement de la spéculation immobilière, etc.) ou se retrouvent parfois avec des statuts inadaptés.
Cette formation en ligne vous donnera les clés nécessaires pour choisir le type de structure la mieux adaptée à chaque projet et comprendre les enjeux essentiels dans l'écriture des statuts.
En conclusion, la présentation de réseaux et ressources documentaires ainsi qu'un temps de conseil vous permettront d'aller plus loin dans l'aventure.
Cette formation s'adresse à toute personne intéressée par le sujet, sans prérequis nécessaire.
PROGRAMME PEDAGOGIQUE
En matinée (9h-12h30)
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Le développement de l'habitat participatif en France
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Comment mener un projet d'habitat participatif
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Les différentes facettes d'un projet d'habitat participatif
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Les étapes
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Clés de réussite et erreurs à éviter
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Les notions de droit à connaître
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Panorama des structures possibles
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SCIA, SCCC, copropriété, SCI, SCCI, SCIC, sociétés d'habitat participatif, etc.
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Caractéristiques essentielles, avantages et limites de chaque structure
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Exemples d'habitats participatifs existant en France
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Quelle articulation entre l'habitat et les activités économiques sur site ?
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En après-midi (14h-17h)
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Panorama des structures possibles (suite)
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Les bases de l'écriture des statuts
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Points essentiels à travailler dans toute structure
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Cas d'école avec les statuts-types d'une SCCI
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Recommandations de réseaux et de ressources documentaires
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Temps de questions-réponses et d'échange avec les participants sur leurs projets
Important : ne sera traité que le droit applicable en France
Ce webinaire est complémentaire avec d'autres webinaires proposés par l'Atelier Fertile :
INTERVENANT
Joris Danthon, animateur de l'Atelier Fertile
Juriste et géographe de formation, certifié en permaculture en 2015, juriste immobilier de 2016 à 2018, co-président du réseau associatif Permaculture 44 de 2015 à 2020, Joris exerce le métier de formateur-consultant indépendant depuis 2017.
Ayant conseillé et accompagné plus de 70 projets de jardins, d'habitats et de fermes, il développe depuis l'été 2019 son nouvel habitat dans un éco-hameau à la campagne : un projet à découvrir par ici en vidéo
WEBINAIRE
> Date et horaire : le jeudi 23 novembre 2023 de 9h à 17h
> Les places sont à prix libre donc libre à vous de régler le montant de votre choix. Le prix conseillé est de 75€, pour rémunérer de façon juste le travail de préparation et d'animation de ce webinaire.
> L'achat d'une place est ferme et définitif, il n'y a donc pas de remboursement possible en cas de désistement de la part d'une personne inscrite.
> Le lien vers la réunion Zoom vous sera envoyé par mail automatiquement suite à votre inscription.
> Tous les inscrits recevront suite au webinaire l'accès à son enregistrement vidéo et ses supports de cours, il est donc possible de le suivre en différé si vous ne pouvez pas y assister en direct.
> En bonus :
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Accès à l'enregistrement vidéo pendant 6 mois
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L'accès à un dossier de téléchargement comprenant les supports de cours et plusieurs dizaines documents pdf sur la réglementation et les techniques d'éco-construction
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Une liste plus de 300 ressources documentaires (films, livres, sites internet, chaînes Youtube, magazines, etc... utiles pour étudier la permaculture, l'agroécologie et l'éco-construction
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L'accès sur Facebook au Groupe d'échange de l'Atelier Fertile pour échanger avec de nombreux autres passionnés d'habitats alternatifs