Webinaire

Le droit de l'éco-construction

Dans l'habitat, comment faire rimer écologie, autonomie et légalité ?

Dans ce webinaire, apprenez les points de droit essentiels pour vous lancer dans tout projet d'éco-construction !

Joris Danthon vous fera part de ses conseils et retours d'expérience dans cette formation interactive et résolument pratique, afin de vous transmettre les clés indispensables pour mener vos futurs projets.

Ce webinaire s'adresse à toute personne tentée par l'aventure de l'habitat écologique, sans pré-requis nécessaire.

PROGRAMME PEDAGOGIQUE
  • Accueil des participants 

  • Comprendre le droit de l'urbanisme

    • Les documents locaux d'urbanisme​ et le Réglement National d'Urbanisme (RNU)

    • Lire un plan local d'urbanisme (avec exemple)

    • Que peut-on construire en zones non constructibles, agricoles ou naturelles ?

    • Comment vous renseigner sur les règles d'urbanisme applicables sur une parcelle

  • Les autorisations d'urbanisme 

    • Quelle autorisation pour quel projet ?​ Et quels sont les projets sans autorisation ?

    • Le dossier à constituer et la procédure de demande

    • Les déclarations administratives liés au chantier

  • L'obligation de recours à un architecte

    • Dans quels cas s'applique-t-elle ?​

  • Les normes techniques de construction

    • La réglementation thermique : RT 20212 et RE 2021

    • Les autres normes obligatoires : électricité, ventilation, etc.

    • Les normes facultatives : quelles sont-elles ? Et quelle utilité ?

  • L'autonomie

    • Est-il légal d'être autonome vis-à-vis des réseaux (eau, électricité, tout à l'égout) ?

    • La réglementation pour les dispositifs d'autonomie : photovoltaïque, éolienne, hydroélectricité, eaux pluviales, puits, forage, phytoépuration, toilettes sèches

  • L'auto-construction

    • Quels sont les points juridiques à avoir en tête pour auto-construire ?

  • Faire construire

    • Quel contrat passer avec un maître d'oeuvre, un artisan ou un architecte ?​

    • Les garanties en droit de la construction : garantie décennale, garantie biennale et garantie de parfait achèvement

  • Quels contrôles et sanctions en cas de construction illégale ?​

  • Où trouver des professionnels de l'éco-construction ?

  • Recommandations de réseaux et de ressources documentaires sur l'éco-construction

  • Temps de questions-réponses et d'échange avec les participants sur leurs projets

 

Important : ne sera traité que le droit applicable en France et le droit spécifique aux habitats légers ne sera pas développé, il fait l'objet d'un webinaire spécifique

BONUS

Suite au webinaire, vous serons transmis par mail :

               L'accès à l'enregistrement vidéo du webinaire, accessible durant 6 mois

               L'accès à un dossier de téléchargement comprenant les supports de cours et plusieurs dizaines de

               documents pdf  sur la réglementation et les techniques d'éco-construction

 

               Une liste plus de 300 ressources documentaires (films, livres, sites internet, chaînes Youtube, magazines, etc)

               utiles pour étudier la permaculture, l'agroécologie et l'éco-construction

 

               L'accès sur Facebook au Groupe d'échange de l'Atelier Fertile pour échanger avec de nombreux autres

               passionnés d'habitats alternatifs 

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INTERVENANT

Joris Danthon, animateur de l'Atelier Fertile

Juriste et géographe de formation, certifié en permaculture en 2015, juriste immobilier de 2016 à 2018, co-président du réseau associatif Permaculture 44 de 2015 à 2020, Joris exerce le métier de formateur-consultant indépendant depuis 2017.

Ayant conseillé et accompagné plus de 70 projets de jardins, d'habitats et de fermes, il développe depuis l'été 2019 son nouvel habitat à la campagne, une maison ancienne éco-rénovée avec phytoépuration, toilettes sèches, compostage, potager, etc.

Un projet à découvrir par ici en vidéo

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INFORMATIONS PRATIQUES

> Prix :

  • 75€ TTC (30,83€ HT) en tarif normal

  • 37€ TTC (14,17€ HT) en tarif réduit - les places à tarif réduit sont adressées aux personnes en situation de précarité (chômage, études, RSA, etc.) sans contrôle ni demande de justificatif

> L'achat d'une place est ferme et définitif, il n'y a donc pas de remboursement possible en cas de désistement de la part d'une personne inscrite.

> Le lien vers la réunion Zoom vous sera envoyé par mail automatiquement suite à votre inscription, puis à nouveau un jour avant le webinaire.

> Tous les inscrits recevront suite au webinaire l'accès à son enregistrement vidéo et ses supports de cours, il est donc possible de le suivre en différé si vous ne pouvez pas y assister en direct.

> Prochaines éditions en direct :

  • vendredi 10 septembre 2021 de 9h à 17h 

  • vendredi 5 novembre 2021 de 9h à 17h

  • Précision : comme les inscrits auront accès à l'enregistrement vidéo du webinaire et aux supports de cours, il est possible de suivre le webinaire en différé si vous ne pouvez pas le suivre en direct.

POUR UN AVANT-GOÛT DU WEBINAIRE