Webinaire

Le droit de l'éco-construction

Dans l'habitat, comment faire rimer écologie, autonomie et légalité ?

Dans ce webinaire, apprenez les points de droit essentiels pour vous lancer dans tout projet d'éco-construction !

Joris Danthon vous fera part de ses conseils et retours d'expérience dans cette formation interactive et résolument pratique, afin de vous transmettre les clés indispensables pour mener vos futurs projets.

Ce webinaire s'adresse à toute personne tentée par l'aventure de l'habitat écologique, sans pré-requis nécessaire.

PROGRAMME PEDAGOGIQUE
  • Accueil des participants 

  • Comprendre le droit de l'urbanisme

    • Les documents locaux d'urbanisme​

    • Que peut-on faire en zones non constructibles, agricoles ou naturelles ?

    • Comment vous renseigner sur les règles d'urbanisme applicables sur une parcelle

  • Les autorisations d'urbanisme 

    • Quelle autorisation pour quel projet ?​

    • Dossier à constituer et procédure administrative

    • Autres démarches administratives liées à tout projet de construction

  • L'obligation de recours à un architecte

    • Dans quels cas s'applique-t-elle ?​

    • Quels sont les cas de dérogation ?

  • Les normes techniques de construction

    • Quelles sont les normes obligatoires ?​

    • Les normes facultatives : quelle utilité ?

  • L'autonomie

    • Est-il légal d'être autonome vis-à-vis des réseaux (eau, électricité, tout à l'égout) ?

    • Dans quels cas cela est-il possible ?

  • L'auto-construction

    • Est-il légal d'auto-construire sa maison ?

    • Quels sont alors les enjeux juridiques à avoir en tête ?

  • Faire construire

    • Quel contrat passer avec un maître d'oeuvre, un artisan ou un architecte ?​

    • Quels sont les points de vigilance ?

  • Quels contrôles et sanctions potentielles en cas de construction illégale ?​

  • Où trouver des professionnels de l'éco-construction ?

  • Recommandations de réseaux et de ressources documentaires sur l'éco-construction

  • Temps de questions-réponses et d'échange avec les participants sur leurs projets

 

Important :

ne sera traité que le droit applicable en France et le droit spécifique aux habitats légers ne sera pas développé, il fait l'objet d'un webinaire spécifique

BONUS

Suite au webinaire, vous serons transmis par mail :

  • L'accès à l'enregistrement vidéo du webinaire, accessible durant 1 mois

  • Le support de cours

  • une liste plus de 300 ressources documentaires (films, livres, sites internet, chaînes Youtube, magazines, etc) utiles pour étudier la permaculture, l'agroécologie et l'éco-construction

  • l'accès sur Facebook au Groupe d'échange de l'Atelier Fertile pour échanger avec de nombreux autres passionnés d'habitats alternatifs 

INTERVENANT

Joris Danthon, animateur de l'Atelier Fertile

Juriste et géographe de formation, certifié en permaculture en 2015, juriste immobilier de 2016 à 2018, co-président du réseau associatif Permaculture 44 de 2015 à 2020, Joris exerce le métier de formateur-consultant indépendant depuis 2017.

Ayant conseillé et accompagné plus de 70 projets de jardins, d'habitats et de fermes, il développe depuis l'été 2019 son nouvel habitat à la campagne, une maison ancienne éco-rénovée avec phytoépuration, toilettes sèches, compostage, potager, etc.

INFORMATIONS PRATIQUES

> Prix :

  • 37€ TTC (30,83€ HT) en tarif normal

  • 17€ TTC (14,17€ HT) en tarif réduit - les places à tarif réduit sont adressées aux personnes en situation de précarité (chômage, études, RSA, etc.) sans contrôle ni demande de justificatif

> Le lien vers la réunion Zoom vous sera envoyé par mail automatiquement suite à votre inscription, puis à nouveau un jour avant le webinaire.

Les éditions en direct sont menées via l'application Zoom, un appareil numérique avec une connexion internet est dont nécessaire, éventuellement avec webcam et micro pour pouvoir mieux interagir. 

 

Voici le détail des étapes à suivre suite à votre inscription au webinaire :

1ère étape : installer le logiciel Zoom sur votre appareil

- cliquer sur le lien qui vous sera envoyé par mail puis suivez les instructions

- une fenêtre apparaît ensuite, permettant d'installer l'interface, cliquer sur « enregistrer » ou « save ».

- lancer le logiciel si cela ne s'effectue pas automatiquement sur votre appareil et cliquer sur « exécuter »

Le logiciel de Zoom va alors s'installer sur votre appareil.

 

2ème étape : rejoindre la réunion

- lorsque viendra l'heure de la conférence lancer l'application de Zoom depuis votre ordinateur en étant connecté à internet puis cliquer sur le bouton "rejoindre une réunion"

- une fenêtre Zoom apparaît et vous demande le numéro de la réunion, ce numéro se trouve dans le mail qui vous sera envoyé un jour avant le webinaire et à nouveau une demi-heure avant le webinaire (comme dans cet exemple : ID de réunion : 282 457 8297)​

- rentrer le numéro de réunion

- indiquer votre prénom
- cliquer sur “rejoindre”

- une nouvelle fenêtre apparaît vous demandant comment vous voulez rejoindre la conférence audio. Cliquer sur le bouton vert "rejoindre l'audio par l'ordinateur" (c'est le micro de l'ordinateur qui prendra le son de votre voix)

 - lorsque vous avez cliqué sur "rejoindre l'audio par l'ordinateur" vous entrez dans la salle de réunion virtuelle et votre vidéo (si vous en avez une) ne fonctionne pas. Pour activer votre caméra cliquer sur l'icône « caméra ». Vous serez alors visible par l'ensemble des participants.

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POUR DECOUVRIR L'ECO-CONSTRUCTION, JE VOUS INVITE A VOIR CE PRECEDENT WEBINAIRE

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La Haluchère 44520 Grand Auverné 
07 67 01 42 63

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