Formation en ligne
"Le droit de l'éco-construction"
Dans l'habitat, comment faire rimer écologie, autonomie et légalité ?
Apprenez ici les points de droit essentiels pour vous lancer dans tout projet d'éco-construction !
Joris Danthon, juriste et formateur-consultant en permaculture, vous fera part de ses conseils et retours d'expérience dans cette formation interactive et résolument pratique, afin de vous transmettre les clés indispensables pour mener vos futurs projets.
Cette formation s'adresse à toute personne tentée par l'aventure de l'habitat écologique, sans pré-requis nécessaire.
Le webinaire est enregistré puis rediffusé auprès des participants, il est donc possible d'y accéder en différé si vous ne pouvez y assister en direct.
AU MENU :
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Comprendre le droit de l'urbanisme
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Les documents locaux d'urbanisme et le Réglement National d'Urbanisme (RNU)
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Lire un plan local d'urbanisme (avec exemple)
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Que peut-on construire en zones non constructibles, agricoles ou naturelles ?
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Comment vous renseigner sur les règles d'urbanisme applicables sur une parcelle
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Les autorisations d'urbanisme
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Quelle autorisation pour quel projet ? Et quels sont les projets que l'on peut mener sans autorisation ?
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Le dossier à constituer et la procédure de demande
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Les formalités administratives liées à un chantier
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L'obligation de recours à un architecte
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Dans quels cas s'applique-t-elle ?
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Les normes techniques de construction
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RT 2012 et RE 2020
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Les autres normes obligatoires : électricité, ventilation, etc.
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L'autonomie
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Est-il légal d'être autonome vis-à-vis des réseaux (eau, électricité, tout à l'égout) ?
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La réglementation pour les dispositifs d'autonomie : photovoltaïque, éolienne, eaux pluviales, puits, forage, phytoépuration, toilettes sèches
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L'auto-construction
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Quels sont les points juridiques à avoir en tête pour auto-construire ?
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Faire construire
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Quel contrat passer avec un maître d'oeuvre, un artisan ou un architecte ?
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Les garanties dont on bénéficie lorsqu'on fait appel à un professionnel
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Quels contrôles et sanctions en cas de construction illégale ?
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Où trouver des professionnels de l'éco-construction ?
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Recommandations de réseaux et de ressources documentaires sur l'éco-construction
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Temps de questions-réponses et d'échange avec les participants sur leurs projets
Important : ne sera traité que le droit applicable en France et le droit spécifique aux habitats légers ne sera pas développé, il fait l'objet d'un webinaire spécifique
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INTERVENANT
Joris Danthon, animateur de l'Atelier Fertile
Juriste et géographe de formation, certifié en permaculture en 2015, juriste immobilier de 2016 à 2018, co-président du réseau associatif Permaculture 44 de 2015 à 2020, Joris exerce le métier de formateur-consultant indépendant depuis 2017.
Ayant conseillé et accompagné plus de 70 projets de jardins, d'habitats et de fermes, il développe depuis l'été 2019 son nouvel habitat à la campagne, une maison ancienne éco-rénovée avec phytoépuration, toilettes sèches, compostage, potager, etc.
WEBINAIRES EN DIRECT
> Prochaine édition : pas d'édition prévue actuellement
> Les places pour ce webinaire sont à prix libre, afin d'être financièrement accessibles à tous. Pour donner un montant indicatif, 70€ me semble un montant juste vis-à-vis de la valeur du contenu transmis et de la charge de travail nécessaire à la préparation et à l'animation du webinaire.
> L'achat d'une place est ferme et définitif, il n'y a donc pas de remboursement possible en cas de désistement de la part d'une personne inscrite.
> Le lien vers la réunion Zoom vous sera envoyé par mail automatiquement suite à votre inscription, puis à nouveau un jour avant le webinaire.
> Tous les inscrits recevront suite au webinaire l'accès à son enregistrement vidéo et ses supports de cours, il est donc possible de le suivre en différé si vous ne pouvez pas y assister en direct.
>Bonus :
L'accès à l'enregistrement vidéo du webinaire, accessible durant 6 mois
L'accès à un dossier de téléchargement comprenant les supports de cours et plusieurs dizaines de
documents pdf sur la réglementation et les techniques d'éco-construction
Une liste plus de 300 ressources documentaires (films, livres, sites internet, chaînes Youtube,
magazines,etc) utiles pour étudier la permaculture, l'agroécologie et l'éco-construction
L'accès sur Facebook au Groupe d'échange de l'Atelier Fertile pour échanger avec de
nombreux autres passionnés d'habitats alternatifs
FORMATION DISPONIBLE A LA DEMANDE
L'enregistrement de l'édition animée le 8 avril 2022 est disponible à la demande sur la plateforme https://atelierfertile.podia.com/, avec accès à un quiz, ainsi que la possibilité de télécharger le support de cours.
Cette version est disponible 24h/24 7j/7, au prix de 19€*, sans durée d'engagement et avec possibilité de se désinscrire à tout moment.
*prix Hors Taxe, TVA non applicable (article 293-b du CGI)