Guide juridique
pour les constructions écologiques
Quelles sont les étapes pour mener un projet de construction en France? Les réglementations à respecter ? Les acteurs à contacter ?
Autant de questions face auxquels beaucoup de porteurs de projets ont aujourd'hui de la peine à trouver des réponses.
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Résolument pratique, ce guide de 342 pages vous apportera le B.A.-BA indispensable pour créer tout type de construction alternative, accompagné de nombreuses références (textes de loi, documentation technique et juridique, acteurs et réseaux).
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Disponible en format papier et en format pdf
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L'édition papier est assurée de façon écologique, sous les labels PEFC et Imprim'Vert, et est expédié par la Poste en France et à l'étranger
SOMMAIRE
Chapitre 2 :
L'achat immobilier
Chapitre 1:
La prospection
immobilière
Chapitre 3 :
Les documents locaux
d'urbanisme
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Chapitre 4 :
Les autorisations
d'urbanisme
Chapitre 5 :
Les particularités juridique
de l'auto-construction
Chapitre 8 :
Les techniques
constructives
Chapitre 6 :
Faire construire
son habitat
Chapitre 7 :
Assurances et
responsabilités
Chapitre 13 :
Les établissements
recevant du public
Chapitre 14 :
Construire dans
l'illégalité
Chapitre 15 :
Autres questions
utiles
Chapitre 12:
Les locations
Chapitre 16 :
Conseils en cas
de litie
Chapitre 11 :
Eau et assainissement
Chapitre 9 :
Les réglementations
techniques et énergétiques
Chapitre 10 :
L'électricité
EXTRAIT GRATUIT
Vous pouvez télécharger gratuitement un extrait du livre avec ses
25 premières pages en cliquant sur l’icône ici à droite