Guide juridique
pour les constructions écologiques

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Quelles sont les étapes pour mener un projet de construction en France? Les réglementations à respecter ? Les acteurs à contacter ?

 

Autant de questions face auxquels beaucoup de porteurs de projets ont aujourd'hui de la peine à trouver des réponses.

Résolument pratique, ce guide de 342 pages vous apportera le B.A.-BA indispensable pour créer tout type de construction alternative, accompagné de nombreuses références (textes de loi, documentation technique et juridique, acteurs et réseaux).

Disponible en format papier et en format pdf

L'édition papier est assurée de façon écologique, sous les labels PEFC et Imprim'Vert, et est expédié par la Poste en France et à l'étranger

SOMMAIRE

Chapitre 2 :

 L'achat immobilier

Chapitre 1:

La prospection

immobilière

Chapitre 3 :

 Les documents locaux

d'urbanisme

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Chapitre 4 :

 Les autorisations

d'urbanisme

Chapitre 5 :

 Les particularités juridique

de l'auto-construction

Chapitre 8 :

 Les techniques

constructives

Chapitre 6 :

Faire construire

son habitat

Chapitre 7 :

Assurances et

responsabilités

Chapitre 13 :

 Les établissements

recevant du public

Chapitre 14 :

 Construire dans

l'illégalité

Chapitre 15 :

 Autres questions

utiles

Chapitre 12:

 Les locations

Chapitre 16 :

 Conseils en cas

de litie

Chapitre 11 :

 Eau et assainissement

Chapitre 9 :

Les réglementations

techniques et énergétiques

Chapitre 10 :

 L'électricité

EXTRAIT GRATUIT

Vous pouvez télécharger gratuitement un extrait du livre avec ses 

25 premières pages en cliquant sur l’icône ici à droite