Guide juridique
pour les constructions écologiques
Quelles sont les étapes pour mener un projet de construction en France? Les réglementations à respecter ? Les acteurs à contacter ?
Autant de questions face auxquels beaucoup de porteurs de projets ont aujourd'hui de la peine à trouver des réponses.
Résolument pratique, ce guide de 342 pages vous apportera le B.A.-BA indispensable pour créer tout type de construction alternative, accompagné de nombreuses références (textes de loi, documentation technique et juridique, acteurs et réseaux).
Disponible en format papier et en format pdf
L'édition papier est assurée de façon écologique, sous les labels PEFC et Imprim'Vert, et est expédié par la Poste en France et à l'étranger
SOMMAIRE
Chapitre 2 :
L'achat immobilier
Chapitre 1:
La prospection
immobilière
Chapitre 3 :
Les documents locaux
d'urbanisme
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Chapitre 4 :
Les autorisations
d'urbanisme
Chapitre 5 :
Les particularités juridique
de l'auto-construction
Chapitre 8 :
Les techniques
constructives
Chapitre 6 :
Faire construire
son habitat
Chapitre 7 :
Assurances et
responsabilités
Chapitre 13 :
Les établissements
recevant du public
Chapitre 14 :
Construire dans
l'illégalité
Chapitre 15 :
Autres questions
utiles
Chapitre 12:
Les locations
Chapitre 16 :
Conseils en cas
de litie
Chapitre 11 :
Eau et assainissement
Chapitre 9 :
Les réglementations
techniques et énergétiques
Chapitre 10 :
L'électricité
EXTRAIT GRATUIT
Vous pouvez télécharger gratuitement un extrait du livre avec ses
25 premières pages en cliquant sur l’icône ici à droite