Guide juridique
pour les habitats participatifs
Quelles sont aujourd'hui les structures juridiques mobilisables en France pour monter un habitat participatif ? Comment faire le tri en conscience pour choisir celle adaptée à son projet ? Quels sont les enjeux et mécanismes à avoir en tête ?
​
Résolument pratique et rédigé pour être accessible au plus grand nombre, ce guide de 138 pages détaille ces sujets, le tout accompagné de nombreuses références (textes de loi, références documentaires, acteurs et réseaux) et d'un dossier de téléchargement contenant des exemples de statuts et de la documentation complémentaire.
​
Disponible en format papier et en format pdf
​
L'édition papier est assurée de façon écologique, sous les labels PEFC et Imprim'Vert, et est expédié par la Poste en France et à l'étranger
SOMMAIRE
Le droit, comment ça marche ? Sources de droit et juridictions
Un peu de vocabulaire juridique
Chapitre 1: Les mécanismes des structures juridiques
Chapitre 2 : Faire le tri entre les structures
Chapitre 3 : Les sociétés (procédures de création, modification et suppression, particularités des sociétés coopératives)
Chapitre 4 : La société civile immobilière (SCI)
Chapitre 5 : La société civile immobilière d'attribution (SCIA)
Chapitre 6 : La société civile coopérative de construction (SCCC)
Chapitre 7 : Les sociétés d'habitat participatif (issues de la loi ALUR)
Chapitre 8 : La société par actions simplifiée (SAS)
Chapitre 9 : La société coopérative d'intérêt collectif (SCIC)
Chapitre 10 : La copropriété
Chapitre 11 : L'association loi 1901
Chapitre 12 : L'association syndicale libre (ASL)
Chapitre 13 : L'indivision
Chapitre 14 : L'intégration de logements sociaux
Chapitre 15 : Conseils pour le montage d'un projet
Chapitre 16 : Conseils en cas de litige
Réseaux nationaux de l'habitat et de l'éco-construction
Eco-construction : acteurs locaux, lieux à visiter et centres de formation
Ressources sur Internet
Bibliographie
Filmographie
​
​
TABLE DES MATIERES
Pour avoir la présentation détaillée du contenu du livre, vous pouvez télécharger la table des matières en cliquant sur l’icône ci-contre
L'AUTEUR
Après des études de droit et de géographie, certifié en permaculture en 2015, juriste immobilier de 2016 à 2018, co-président du réseau associatif Permaculture 44 de 2015 à 2020, Joris exerce le métier de formateur-consultant indépendant depuis 2017.
​
EXTRAIT GRATUIT
Vous pouvez télécharger gratuitement un extrait du livre, présentant une des structures juridiques (la SCIA), en cliquant sur l’icône ci-contre