Guide juridique pour
les fermes alternatives
L’objectif de ce livre : expliquer de façon accessible à tous les principales règles de droit à connaître pour se lancer dans un projet agricole alternatif (micro-ferme, agroécologie, pluri-activité…).
Pour toute personne qui envisage de se lancer dans un projet agricole sortant du modèle dominant, les obstacles sont nombreux et tiennent pour beaucoup à l’opacité du milieu agricole, dont le fonctionnement est souvent flou pour les personnes qui n’en sont pas issues.
Comment avoir le statut d'exploitant ou de cotisant solidaire ? Peut-on développer une ferme sous la forme d’une association ou d'une société coopérative ? Quelles sont les options pour l'achat ou la location du foncier ?
Autant de questions qui sont traitées en détail dans cet ouvrage résolument pratique et pensé pour vous permettre de faire vos choix en conscience.
Le livre est complété par un riche dossier de téléchargement, contenant des dizaines d'exemples et modèles de documents (baux, statuts...).
L’ouvrage est disponible sur la plateforme The Book Edition, en version pdf et en version papier (avec impression sous les labels écologiques PEFC et Imprim’Vert).
Chapitre 1:
Le droit, comment ça marche ?
Chapitre 2 :
les statuts sociaux agricoles
Chapitre 18 :
Conseils en cas de litige
Chapitre 3:
Choisir la bonne structure juridique
Chapitre 15 :
Construire sur sa ferme
Chapitre 4 :
Le droit fiscal agricole
Chapitre 16 :
Transformation et vente des produits agricoles
Chapitre 17 :
Autres points pratiques
(wwoofing, irrigation...)
Chapitre 5 :
Les structures individuelles agricoles
Chapitre 14 :
Les locations agricoles
Chapitre 6 :
Les sociétés civiles agricoles
Chapitre 10 :
Dissocier agriculture et foncier ?
Chapitre 12 :
Trouver du foncier
Chapitre 7 :
Les sociétés commerciales
Chapitre 8 :
Les sociétés coopératives
Chapitre 13 :
L'achat des biens immobiliers agricoles
Chapitre 9 :
L’association agricole
Chapitre 11 :
L'autorisation d’exploiter