Webinaire Le B.A.-BA du droit agricole

PROGRAMME PEDAGOGIQUE

​

En matinée (9h-12h30)

• Accueil des participants
• Les principaux enjeux juridiques d'une installation agricole
• Les statuts sociaux agricoles : cotisant solidaire, exploitant agricole, etc. Les critères d'affiliation à la MSA Les intérêts des différents statuts Les cotisations sociales
• Quelle structure juridique pour votre projet ? Les exploitations individuelles Les sociétés agricoles (GAEC, SCEA, EARL) Les sociétés commerciales Les sociétés coopératives L'association loi 1901 L'articulation entre structure juridique et statut social

​

En après-midi (14h-17h)

• L'autorisation d'exploiter Quand est-elle obligatoire ? La procédure
• Louer un bien agricole Le bail rural Les autres types de location
• Acheter un bien agricole Le processus d'achat Le cas de la préemption par la SAFER
• Construire sur sa ferme Comment connaître les règles d'urbanisme applicables sur une parcelle ? Les autorisations d'urbanisme Se domicilier sur sa ferme : rénovation, construction en dur ou habitats légers. Est-il légal d'être autonome en eau, assainissement et électricité ?
• Recommandations de réseaux agricoles et de ressources documentaires
• Temps d'échange avec le formateur pour répondre aux questions des participants et les conseiller dans leurs projets

Précision importante : ne sera abordé que le droit applicable en France.

​

​

BONUS

​

Suite au webinaire, vous recevrez par mail :

• Le lien vers l'enregistrement vidéo du webinaire, accessible durant 3 mois
• Les supports de cours
• Une liste de plusieurs centaines ressources documentaires (films, livres, sites internet, chaînes Youtube, magazines, etc) utiles pour étudier la permaculture, l'agroécologie et l'éco-construction
• Des liens vers des sites internet ressources sur les sujets abordés
• Vous pourrez également accéder sur Facebook au groupe d'échange de l'Atelier Fertile, pour pouvoir continuer à échanger avec d'autres passionnés d'agroécologie !