ven. 04 juin | Webinaire sur Zoom

Webinaire Le B.A.-BA du droit agricole

Les inscriptions sont closes
Webinaire Le B.A.-BA du droit agricole

Heure et lieu

04 juin, 09:00 – 17:00 UTC+2
Webinaire sur Zoom

À propos de l'événement

PROGRAMME PEDAGOGIQUE

En matinée (9h-12h30)

  • Accueil des participants
  • Les principaux enjeux juridiques d'une installation agricole
  • Les statuts sociaux agricoles : cotisant solidaire, exploitant agricole, etc. Les critères d'affiliation à la MSA Les intérêts des différents statuts Les cotisations sociales
  • Quelle structure juridique pour votre projet ? Les exploitations individuelles Les sociétés agricoles (GAEC, SCEA, EARL) Les sociétés commerciales Les sociétés coopératives L'association loi 1901 L'articulation entre structure juridique et statut social

En après-midi (14h-17h)

  • L'autorisation d'exploiter Quand est-elle obligatoire ? La procédure
  • Louer un bien agricole Le bail rural Les autres types de location
  • Acheter un bien agricole Le processus d'achat Le cas de la préemption par la SAFER
  • Construire sur sa ferme Comment connaître les règles d'urbanisme applicables sur une parcelle ? Les autorisations d'urbanisme Se domicilier sur sa ferme : rénovation, construction en dur ou habitats légers. Est-il légal d'être autonome en eau, assainissement et électricité ?
  • Recommandations de réseaux agricoles et de ressources documentaires
  • Temps d'échange avec le formateur pour répondre aux questions des participants et les conseiller dans leurs projets

Précision importante : ne sera abordé que le droit applicable en France.

BONUS

Suite au webinaire, vous recevrez par mail :

  • Le lien vers l'enregistrement vidéo du webinaire, accessible durant 3 mois
  • Les supports de cours
  • Une liste de plusieurs centaines ressources documentaires (films, livres, sites internet, chaînes Youtube, magazines, etc) utiles pour étudier la permaculture, l'agroécologie et l'éco-construction
  • Des liens vers des sites internet ressources sur les sujets abordés
  • Vous pourrez également accéder sur Facebook au groupe d'échange de l'Atelier Fertile, pour pouvoir continuer à échanger avec d'autres passionnés d'agroécologie !
Billets
Prix
Qté
Total
  • Place à tarif unique
    €75
    €75
    0
    €0
  • Place à tarif réduit
    €35
    €35
    0
    €0
Total€0

Partager cet événement