Webinaire Le droit des habitats légers

PROGRAMME PEDAGOGIQUE

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• Accueil des participants et présentation du formateur
• Les différentes catégories juridiques d'habitats légers et les espaces pouvant les accueillir
• Méthode pour connaître les règles d'urbanisme applicables sur une parcelle
• Le cas des STECAL
• Se domicilier en habitat léger sur une zone agricole
• Les règles encadrant les installations temporaires hors espaces d'accueil
• Que peut-on faire sur un terrain loué ?
• Autorisations d'urbanisme et démarches administratives à mener
• Les aspects juridiques de l'autonomie en eau, assainissement et électricité
• Les éléments-clés pour faire accepter son habitat léger
• Modifier le plan local d'urbanisme ?
• Réseaux et ressources documentaires recommandées
• Temps de questions-réponses et d'échange avec les participants sur leurs projets

Important : ne sera traité que le droit applicable en France.

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BONUS

A la fin du stage, vous serons transmis en format numérique :

• L'accès à l'engistrement vidéo du webinaire
• Tous les supports de cours présentés
• Un document détaillant plusieurs centaines ressources documentaires (films, livres, sites internet, chaînes Youtube, magazines, etc) utiles  pour étudier la permaculture, l'agroécologie et l'éco-construction
• Un dossier de téléchargement riche en documentation sur les sujets abordés
• L'accès au groupe d'échange de l'Atelier Fertile sur Facebook, pour pouvoir continuer à échanger avec d'autres passionnés d'habitats alternatifs !