Webinaire "Le droit de l'habitat participatif"

Solidarité,  convivialité, approche écologique globale, lien intergénérationnel,  exploration de nouveaux modes d'éduction et de gouvernance... Les  habitats participatifs proposent une voie pour réinventer notre façon  d'habiter et de vivre ensemble et connaissent aujourd'hui un fort  développement.

Mais  beaucoup de collectifs se heurtent à la complexité du droit français,  n'arrivent pas à trouver une structure adaptée à leurs choix  (gouvernance égalitaire, encadrement de la spéculation immobilière,  etc.) ou se retrouvent parfois avec des statuts inadaptés.   Ce webinaire vous donnera les clés nécessaires pour choisir le type de  structure la mieux adaptée à chaque projet et comprendre les enjeux  essentiels dans l'écriture des statuts.

En  conclusion, la présentation de réseaux et ressources documentaires  ainsi qu'un temps de conseil vous permettront d'aller plus loin dans  l'aventure.

Cette formation s'adresse à toute personne intéressée par le sujet, sans prérequis nécessaire.

 PROGRAMME PEDAGOGIQUE 

En matinée (9h-12h30)

• Accueil des participants
• Le développement de l'habitat participatif en France
• Comment mener un projet d'habitat participatif Les différentes facettes d'un projet d'habitat participatif Les étapes​ Clés de réussite et erreurs à éviter
• Notions juridiques de base​ Objet social, types d'apports, collèges de membres, etc.​ La création d'une société
• Panorama des structures possibles (début)​ SCIA, SCCC, copropriété, SCI, SCCI, SCIC, sociétés d'habitat participatif, etc.​ Caractéristiques essentielles, avantages et limites de chaque structure Exemples d'habitats participatifs existant en France Quelle articulation entre l'habitat et les activités économiques sur site ?

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En après-midi (14h-17h)

• Panorama des structures possibles (suite)
• Les bases de l'écriture des statuts Points essentiels à travailler dans toute structure Cas d'école avec les statuts-types d'une SCCI​
• Recommandations de réseaux (en France et à l'internationale) et de ressources documentaires
• Temps de questions-réponses et d'échange avec les participants sur leurs projets

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Important : ne sera traité que le droit applicable en France

Ce webinaire est complémentaire avec d'autres webinaires proposés par l'Atelier Fertile :

• Trouver, financer et acheter son habitat ou sa ferme
• Le droit des habitats légers
• Le droit de l'éco-construction