ven. 21 janv. | Webinaire sur Zoom

Webinaire Le droit de l'éco-construction

Webinaire Le droit de l'éco-construction

Heure et lieu

21 janv. 2022, 09:00 – 17:00 UTC+1
Webinaire sur Zoom

À propos de l'événement

Dans l'habitat, comment faire rimer écologie, autonomie et légalité ? Dans ce webinaire, apprenez les points de droit essentiels pour vous lancer dans tout projet d'éco-construction ! Joris Danthon vous fera part de ses conseils et retours d'expérience  dans cette formation interactive et résolument pratique, afin de vous  transmettre les clés indispensables pour mener vos futurs projets.

Ce webinaire s'adresse à toute personne tentée par l'aventure de l'habitat écologique, sans pré-requis nécessaire.

PROGRAMME PEDAGOGIQUE
  • Accueil des participants
  • Comprendre le droit de l'urbanisme​ Les documents locaux d'urbanisme​ et le Réglement National d'Urbanisme (RNU) Lire un plan local d'urbanisme (avec exemple) Que peut-on construire en zones non constructibles, agricoles ou naturelles ? Comment vous renseigner sur les règles d'urbanisme applicables sur une parcelle
  • Les autorisations d'urbanisme Quelle autorisation pour quel projet ?​ Et quels sont les projets sans autorisation ? Le dossier à constituer et la procédure de demande Les déclarations administratives liés au chantier
  • L'obligation de recours à un architecte Dans quels cas s'applique-t-elle ?​
  • Les normes techniques de construction La réglementation thermique : RT 20212 et RE 2021 Les autres normes obligatoires : électricité, ventilation, etc. Les normes facultatives : quelles sont-elles ? Et quelle utilité ?
  • L'autonomie Est-il légal d'être autonome vis-à-vis des réseaux (eau, électricité, tout à l'égout) ? La  réglementation pour les dispositifs d'autonomie : photovoltaïque,  éolienne, hydroélectricité, eaux pluviales, puits, forage,  phytoépuration, toilettes sèches
  • L'auto-construction Quels sont les points juridiques à avoir en tête pour auto-construire ?
  • Faire construire Quel contrat passer avec un maître d'oeuvre, un artisan ou un architecte ?​ Les garanties en droit de la construction : garantie décennale, garantie biennale et garantie de parfait achèvement
  • Quels contrôles et sanctions en cas de construction illégale ?​
  • Où trouver des professionnels de l'éco-construction ?
  • Recommandations de réseaux et de ressources documentaires sur l'éco-construction
  • Temps de questions-réponses et d'échange avec les participants sur leurs projets

Important  : ne sera traité que le droit applicable en France et le droit  spécifique aux habitats légers ne sera pas développé, il fait l'objet d'un webinaire spécifique

Billets
Prix
Qté
Total
  • Place à tarif normal
    €75
    €75
    0
    €0
  • Place à tarif réduit
    €37
    €37
    0
    €0
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