mer. 20 oct. | webinaire

Webinaire "Le droit de créer son habitat sur sa ferme"

Nombreux sont les agriculteurs souhaitant avoir leur habitat sur leur ferme mais en pratique rares sont ceux sont qui obtiennent l'autorisation d'y créer leur domicile. Pourquoi ? Nous le verrons dans ce webinaire !
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Webinaire "Le droit de créer son habitat sur sa ferme"

Heure et lieu

20 oct., 13:00 – 14:00 UTC+2
webinaire

À propos de l'événement

Nombreux sont les agriculteurs souhaitant avoir leur habitat sur leur ferme mais en pratique rares sont ceux sont qui obtiennent l'autorisation d'y créer leur domicile.

Quelles sont les règles d'urbanisme en zones agricoles et naturelles ? Quels critères utilisent les collectivités pour décider de la délivrance ou du refus concernant le logement de fonction d'un agriculteur ? Le fait d'être en habitat léger change-t-il la donne ?

Autant de questions que nous verrons dans ce webinaire ! 

Précisions importantes :

- nous parlerons brièvement du cas de la rénovation mais l'essentiel de la présentation portera sur la création d'un habitat à neuf.

- la discussion portera exclusivement sur les projets agricoles professionnels; un projet tourné totalement vers de la production vivrière, non commercialisée, n'étant pas considérée administrativement et juridiquement comme un projet agricole

Le webinaire sera animé par Joris Danthon de l'Atelier Fertile (https://www.atelierfertile.com), juriste et formateur-consultant en permaculture, auteur des livres "Guide juridique pour habitats alternatifs", "Guide juridique pour habitats légers" et "Projets agricoles alternatifs, les règles de droit à connaître".

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