Le livre "Projets agricoles alternatifs :

les régles de droit à connaître"

L'objectif de ce livre : expliquer de façon accessible à tous les principales règles de droit à connaître pour se lancer dans un projet agricole alternatif (miro-ferme, agroécologie, pluri-activité...).

Pour toute personne qui envisage de se lancer dans un projet agricole sortant du modèle dominant, les obstacles sont nombreux et tiennent pour beaucoup à l'opacité du milieu agricole, dont le fonctionnement est souvent flou pour les personnes qui n'en sont pas issues. 

Quels sont les statuts permettant de créer son activité agricole ? Comment construire des projets collectifs égalitaires ? Peut-on développer une ferme sous la forme d'une association ? Autant de questions qui sont traitées en détail dans cet ouvrage résolument pratique et pensé pour vous permettre de faire vos choix en conscience.

L'ouvrage est disponible sur la plateforme de l'éditeur The Book Edition, en version pdf et en version papier (avec impression sous les labels écologiques PEFC et Imprim'Vert).

SOMMAIRE

INTRODUCTION


CHAPITRE 1 QUEL STATUT POUR DEVENIR AGRICULTEUR
   Partie 1 Affiliation à la MSA et définition légale des activités agricoles

   Partie 2 Le statut d'exploitant agricole
   Partie 3 Le statut de cotisant solidaire

   Partie 4 Le statut d'affilié au suivi parcellaire  

   Partie 5 Les statuts de collaborateur d'exploitation, d'associé d'exploitation et d'aide familial
 

CHAPITRE 2 : CREER UNE SOCIETE ADAPTEE POUR SON PROJET AGRICOLE
   Partie 1 Les sociétés agricoles
   Partie 2 Les entreprises individuelles agricoles (EI et EIRL)
   Partie 3 Autres entreprises individuelles (SASU et EURL)

   Partie 4 Utiliser une société commerciale pour mener une activité agricole

   Partie 5 Les sociétés coopératives (SCIC et SCOP)

   Partie 6 La société de fait et  la société en participation

   Partie 7 La fiscalité

   Partie 8 Articulation entre statut d'agriculteur, régime fiscal et société

 

CHAPITRE 3 UNE SOCIETE POUR GERER L’IMMOBILIER ? 
   Partie 1 La société civile immobilière (SCI)
   Partie 2 Le groupement foncier agricole (GFA)

   Partie 3 Groupements fonciers forestiers, groupements fonciers ruraux et groupements pastoraux

   Partie 4 L'indivision

   Partie 5 Autres structures possibles

CHAPITRE 4 L'ASSOCIATION AGRICOLE 

   Partie 1 Règles de base en droit des associations

   Partie 2 Fonctionnement économique de l'association

 

CHAPITRE 5 : OBTENIR SON AUTORISATION D’EXPLOITER


CHAPITRE 6 COMMENT CONSTRUIRE SUR SA FERME ?

   Partie 1 Les règles locales d'urbanisme

   Partie 2 : que peut-on construire sans autorisation ?

   Partie 3 : les constructions soumises à déclaration préalable de travaux

   Partie 4 : les constructions soumises à permis de construire

   Partie 5 : comment construire son habitat sur la ferme

   Partie 6 : habitats légers et insolites

   Partie 7 : les caravanes

   Partie 8 : les bâtiments techniques agricoles

   Partie 9 : le raccordement aux réseaux

   Partie 10 : autres informations utiles concernant les constructions

 

CHAPITRE 7 : LA LOCATION D'UN BIEN AGRICOLE
   Partie 1 Le bail rural
   Partie 2 : les autres baux

CHAPITRE 8 AUTRES QUESTIONS INTERESSANTES

Question n°1 : quelles sont les règles concernant le wwoofing ?

Question °2 : comment accéder à de l'eau pour mon usage domestique
et mon irrigation ? Par puits, forage ou prélèvement dans un cours d'eau ?

Question n°3 : quelles sont les règles encadrant la vente en direct de
produits agricoles aux consommateurs ?

Question n°4 : que sont et que font au juste les Safers ?

SITES RESSOURCES

RESEAUX ALTERNATIFS

RESSOURCES DOCUMENTAIRES

Ce manuel a été réalisé par Joris Danthon, titulaire d'une licence de droit à Paris I et ayant plus de 3 ans d'expérience en tant que juriste salarié à la Confédération Générale du Logement 44.

Certifié en permaculture, il est également le co-président de l'association Permaculture 44 depuis 2015 et formateur-consultant en permaculture au sein de L'Atelier Fertile depuis 2018.

L'AUTEUR