Livre "Projets agricoles alternatifs :

les règles de droit à connaître"

Fruit de plusieurs semaines de travail, ce livre explique de façon accessible à tous les principales règles de droit à connaître pour se lancer dans un projet agricole :

- le statut d'exploitant agricole et celui de cotisant solidaire

- comment construire sa maison sur sa ferme

- comment gérer un bien agricole à plusieurs (SCI, GFA...)

- créer une ferme en association, possible ?

- les différents types d'entreprises agricoles (SCEA, GAEC...)

Et bien d'autres sujets pratiques !

 

Le contenu des 156 pages, disponible en version ebook et en version papier, est détaillé dans la table des matières ci-dessous.

INTRODUCTION


CHAPITRE 1 : QUEL STATUT POUR DEVENIR AGRICULTEUR ?
   Partie 1 : Affiliation à la MSA et définition légale des activités agricoles
   Partie 2 Le statut d'exploitant agricole
      Partie 2.1 : Généralités sur le statut d'exploitant agricole
      Partie 2.2 : la Surface Minimale d'Assujettissement (SMA)
      Partie 2.3 : que faire lorsqu'on part de zéro
      Partie 2.4 : les intérêts du statut d'exploitant agricole
      Partie 2.5 : les cotisations sociales
   Partie 3 : le statut de cotisant solidaire
      Partie 3.1 : accéder au statut de cotisant solidaire
      Partie 3.2 : les avantages du statut de cotisant solidaire
      Partie 3.3 : les cotisations sociales du cotisant solidaire
   Partie 4 : le statut d'affilié au suivi parcellaire
   Partie 5 : les statuts de collaborateur d'exploitation, d'associé d'exploitation et d'aide familial
      Partie 5.1 : le statut de collaborateur d'exploitation
      Partie 5.2 : le statut d'aide familial
      Partie 5.3 : le statut d'associé d'exploitation
      Partie 5.4 : le statut de salarié agricole

   Partie 6 : la pluriactivité : avoir en même temps une activité agricole et une activité non agricole (salariée ou indépendante)
 

CHAPITRE 2 : CREER UNE SOCIETE ADAPTEE POUR SON ACTIVITE AGRICOLE
   Partie 1 : les sociétés agricoles
      Partie 1.1 : précisions concernant les GAEC
      Partie 1.2 : précisions concernant les SCEA
      Partie 1.3 : précisions concernant les EARL
      Partie 1.4 : précisions concernant les SCA
   Partie 2 : les entreprises individuelles agricoles (EI et EIRL)
      Partie 1.1 L'Entreprise individuelle (EI)
      Partie 1.2 L'EIRL
   Partie 3 : autres entreprises individuelles (SASU et EURL) 
      Partie 3.1 : la SASU (Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle) 
      Partie 3.2 : l'EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) 
   Partie 4 : Utiliser une société commerciale pour mener une activité agricole
   Partie 5 : les sociétés coopératives (SCIC et SCOP)
      Partie 5.1 : particularités de la SCOP
      Partie 5.2 : particularités de la SCIC 
   Partie 6 : la société de fait et la société en participation 
   Partie 7 : la fiscalité (régimes fiscaux, plus -values, TVA) 
      Partie 7.1 Le régime micro-BA 
      Partie 7.2 Le régime réel simplifié
      Partie 7.3 Le régime réel normal
      Partie 7.4 Imposition des plus-values
      Partie 7.5 La TVA
   Partie 8 : articulation entre statut d'agriculteur, régime fiscal et types de société


CHAPITRE 3 : UNE SOCIETE POUR GERER L’IMMOBILIER ? 
   Partie 1 La société civile immobilière 
      Partie 1.1 Définition de la société civile immobilière (SCI)
      Partie 1.2 : la création d'une société civile immobilière 
      Partie 1.3 : les règles de fonctionnement d'une société civile immobilière
   Partie 2 : le groupement foncier agricole (GFA) 

   Partie 3 : groupements fonciers forestiers, groupements fonciers ruraux et groupements pastoraux
      1° Les groupements fonciers forestiers (GFR) 
      2° Les groupements fonciers ruraux (GFR)
      3° Les groupements pastoraux 
   Partie 4 : l'indivision

   Partie 5 : autres structures possibles 
   Complément : entre SCI et GFA, que choisir ?


CHAPITRE 4 : CREER UNE ASSOCIATION AGRICOLE ?
   Partie 1 : règles de base en droit des associations 
      Partie 1.1 : les formalités de création d'une association
      Partie 1.2 : les règles fondamentales de fonctionnement
   Partie 2 : fonctionnement économique de l'association
      Partie 2.1 : la fiscalité de l'association à but non lucratif 
      Partie 2.2 : la rémunération dans une association
   Partie 3 : bilan avantages-inconvénients d'une association agricole

 

CHAPITRE 5 : OBTENIR SON AUTORISATION D’EXPLOITER
   Partie 1 : Qui est soumis à cette autorisation ?
   Partie 2 : La déclaration d'exploitation


CHAPITRE 6 : COMMENT CONSTRUIRE SUR SA FERME ?

   Partie 1 : les règles locales d'urbanisme 
      Partie 1.1 : le document local d'urbanisme 
      Partie 1.2 : les certificats d'urbanisme 
   Partie 2 : que peut-on construire sans autorisation ? 
   Partie 3 : les constructions soumises à déclaration préalable de travaux
   Partie 4 : les constructions soumises à permis de construire 
   Partie 5 : comment construire son habitat sur la ferme 
   Partie 6 : habitats légers et insolites
      Partie 6.1 : les yourtes et tipis 
      Partie 6.2 : les caravanes 
      Partie 6.3 : les résidences mobiles de loisirs
      Partie 6.4 : les cabanes dans les arbres 
      Partie 6.5 : péniches et maisons sur l'eau 
   Partie 7 : les bâtiments techniques agricoles
   Partie 8 : le raccordement aux réseaux
     Partie 8.1 : le raccordement pour les constructions réalisées sans autorisation
      Partie 8.2 : refus d'autorisation d'urbanisme faute d'information concernant les travaux de raccordement nécessaires
      Partie 8.3 : l'électricité, le téléphone et l'Internet
      Partie 8.4 : l'eau courante
      Partie 8.5 : l'assainissement (eaux usées et eaux vannes)
      Partie 8.6 : si l'immeuble construit est loué
   Partie 9 : autres informations utiles concernant les constructions
      Partie 9.1 : faire modifier les règles locales d'urbanisme
      Partie 9.2 : changement de destination d'un immeuble
      Partie 9.3 : les STECAL
      Partie 9.4 : les sanctions en cas de constructions illégales

 

CHAPITRE 7 : LA LOCATION D'UN BIEN AGRICOLE
   Partie 1 : le bail rural 
      Partie 1.1 : le contrat de bail rural et sa durée 
      Partie 1.2 : documents complémentaires au bail 
      Partie 1.3 : le montant du loyer
      Partie 1.4 : évolution de l'état du bien et entretien 
      Partie 1.5 : la transmission du bail rural 
      Partie 1.6 : la résiliation du bail rural 
      Partie 1.7 : le droit de préemption du locataire
      Partie 1.8 : le cas du bail rural cessible hors du cadre familial
      Partie 1.9 : le cas du bail à métayage 
      Partie 1.10 : les baux ruraux à long terme 
      Partie 1.11 : en cas de litige concernant un bail rural 
   Partie 2 : les autres baux
      1° Du commodat 
      2° De la convention d'occupation précaire 
      3° La location annuelle renouvelable
      4° Du bail de petite parcelle
      5° Du bail à complant 
      6° Du bail emphytéotique
      7° Des baux de chasse et baux de pêche 
     8° Des conventions pluriannuelles d'exploitation ou de pâturage 
     9° Du contrat d'entreprise portant sur un bien agricole
    10° Du bail à cheptel
    11° Du bail à domaine congéable 
    12° Des conventions SAFER de mise à disposition 

 

CHAPITRE 8 AUTRES QUESTIONS INTÉRESSANTES 
   Question n°1 : quelles sont les règles concernant le wwoofing ?

   Question °2 : comment accéder à de l'eau pour mon usage domestique et mon irrigation ? Par puits, forage ou         prélèvement dans un cours d'eau ? 
   Question n°3 : quelles sont les règles encadrant la vente en direct de produits agricoles aux consommateurs ?
      La vente à la ferme
      La vente au marché 
   Question n°4 : que sont et que font au juste les Safers ?


SITES RESSOURCES
RÉSEAUX ALTERNATIFS
RESSOURCES DOCUMENTAIRES

Pour toute personne qui envisage de se lancer dans un projet agricole sortant du modèle dominant, les obstacles sont nombreux et tiennent pour beaucoup à l'opacité du milieu agricole, dont le fonctionnement est souvent flou pour les personnes qui n'en sont pas issues. 

Quels sont les statuts permettant de créer son activité agricole ? Comment construire des projets collectifs égalitaires ? Peut-on développer une ferme sous la forme d'une association ? Autant de questions qui sont traitées en détail dans cet ouvrage résolument pratique et pensé pour vous permettre de faire vos choix en conscience.

S'il existe des informations gratuites sur Internet, celles-ci sont parcellaires et peu actualisées, la recherche de données fiables vous prendra alors des mois et sera d'autant plus difficile qu'elle nécessite une bonne maîtrise du jargon juridique. Ce livre est là pour vous faire gagner beaucoup de temps et éviter de faire des choix inadaptés.

Pour chaque sujet abordé vous trouverez les textes de loi les plus importants avec leurs références exactes. Tous les éléments présentés sont actualisés à la date de publication, en décembre 2018.

Découvrez le livre en téléchargeant gratuitement ses 21 premières pages

Ce manuel a été réalisé par Joris Danthon, titulaire d'une licence de droit à Paris I et ayant plus de 3 ans d'expérience en tant que juriste salarié à la Confédération Générale du Logement 44.

Certifié en permaculture, il est également le co-président de l'association Permaculture 44 depuis 2015 et formateur-consultant en permaculture au sein de L'Atelier Fertile depuis 2018.

L'AUTEUR

Pour toute question, n'hésitez pas à me contacter au 07 67 01 42 63 ou via contact@atelierfertile.com

Témoignages

"Merci pour ce livre qui m'a enfin permis d'y voir plus clair !"

Aurélien Quéveau

"Une bonne base pour bâtir son projet, je recommande."

Cléa Dumazzi

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