Livre "Guide juridique

pour fermes alternatives"

L'objectif de ce livre : expliquer de façon accessible à tous les principales règles de droit à connaître pour se lancer dans un projet agricole alternatif (miro-ferme, agroécologie, pluri-activité...).

Pour toute personne qui envisage de se lancer dans un projet agricole sortant du modèle dominant, les obstacles sont nombreux et tiennent pour beaucoup à l'opacité du milieu agricole, dont le fonctionnement est souvent flou pour les personnes qui n'en sont pas issues. 

Quels sont les statuts permettant de créer son activité agricole ? Comment construire des projets collectifs égalitaires ? Peut-on développer une ferme sous la forme d'une association ? Autant de questions qui sont traitées en détail dans cet ouvrage résolument pratique et pensé pour vous permettre de faire vos choix en conscience.

Pour chaque sujet abordé vous trouverez les textes de loi les plus importants avec leurs références exactes. Tous les éléments présentés sont actualisés à la date de publication de la 2ème édition de l'ouvrage, actuellement en cours de rédaction.

La sortie de l'ouvrage est prévue d'ici la fin du mois de mai 2020, sur la plateforme de l'éditeur The Book Edition, en version pdf et en version papier (sous les labels écologiques PEFC et Imprim'Vert).

SOMMAIRE

INTRODUCTION


CHAPITRE 1 LE STATUT D'AGRICULTEUR
   Partie 1.1 Définition légale des activités agricoles

   Partie 1.2 La notion de surface minimal d'assujettisement (SMA)
   Partie 1.3 Le statut d'exploitant agricole
   Partie 1.4 Le statut de cotisant solidaire

   Partie 1.5 Le statut d'affilié au suivi parcellaire  

   Partie 1.6 Autres statuts agricoles
   Partie 1.7 Que faire lorsqu'on part de zéro ?
   Partie 1.8 La pluriactivité

 

CHAPITRE 2 : CHOISIR SA SOCIETE AGRICOLE
   Partie 2.1 Généralités sur les sociétés
   Partie 2.2 Les sociétés civiles agricoles
   Partie 2.3 Les sociétés commerciales
   Partie 2.4 Les sociétés coopératives

 

CHAPITRE 3 L'ASSOCIATION AGRICOLE 

   Partie 3.1 Introduction au droit associatif

   Partie 3.2 Fonctionnement économique

   Partie 3.2 Bilan avantages-inconvénients de l'association agricole

> Conclusion : articulation entre statut d'agriculteur et type de structure agricole


CHAPITRE 4 UNE SOCIETE POUR GERER L’IMMOBILIER ? 
   Partie 4.1 La société civile immobilière (SCI)
   Partie 4.2 Les groupements agricoles (GFA, GFF, GFR, GP)

   Partie 4.3 L'indivision

   Partie 4.4 Autres structures possibles

 

CHAPITRE 5 INTRODUCTION AU DROIT FISCAL AGRICOLE

   Partie 5.1 Les modes d'imposition des bénéfices

   Partie 5.2 La TVA  

   Partie 5.3 Imposition des plus-values   

   Partie 5.4 Amortissement des immobilisations

CHAPITRE 6 TROUVER UNE STRUCTURE JURIDIQUE ADAPTEE A SON PROJET

   Partie 6.1 Synthèse des choix potentiels

   Partie 6.2 Procéder avec méthode

CHAPITRE 7 L'AUTORISATION D’EXPLOITER
   Partie 7.1 Personnes soumises à l'autorisation d'exploiter
   Partie 7.2 Procédure

   Partie 7.3 Le cas de la déclaration préalable d'exploiter

CHAPITRE 8 L'ACCES AU FONCIER AGRICOLE

   Partie 8.1 Méthodes de prospection

   Partie 8.2 Processus d’achat des biens immobiliers agricoles


CHAPITRE 9 COMMENT CONSTRUIRE SUR SA FERME ?

   Partie 9.1 Plan local d'urbanisme et carte communale
   Partie 9.2 Le Réglement National d'Urbanisme (RNU)
   Partie 9.3 Autres documents locaux
   Partie 9.4 Les autorisations d'urbanisme
   Partie 9.5 Sanctions en cas de construction illégale

   Partie 9.6 Conseils pour les bâtiments techniques agricoles

   Partie 9.7 Conseils pour les bâtiments d'habitation

 

CHAPITRE 10 LES LOCATIONS AGRICOLES
   Partie 10.1 Le bail rural
   Partie 10.2 Autres types de location

CHAPITRE 11 FINANCER SON PROJET AGRICOLE

    Partie 11.1 Viser une stratégie d'investissement optimale

    Partie 11.2 Les modes de financement

CHAPITRE 12 LES MODES DE COMMERCIALISATION

    Partie 12.1 Réglementation générale

    Partie 12.2 Les modes de vente directe

    Partie 12.3 Les modes de circuit court

CHAPITRE 13 AUTRES SUJETS INTERESSANTS

   Partie 14.1 Le wwoofing

   Partie 14.2 L'accès à l'eau pour l'irrigation

   Partie 14.2 L'abattage des animaux d'élevage

   Partie 14.3 Les certifications et labels


CONSEILS EN CAS DE LITIGE

RÉSEAUX NATIONAUX DE L'AGROECOLOGIE

AGROECOLOGIE : ACTEURS LOCAUX, LIEUX A VISITER ET CENTRES DE FORMATION

RESSOURCES SUR INTERNET

BIBLIOGRAPHIE

FILMOGRAPHIE

BONUS

L'ouvrage contient un lien vers un dossier de téléchargement en ligne où vous trouverez :

  • Les formulaires nécessaires aux procédures abordées (autorisation d'exploiter, permis de construire...)

  • Des exemples de statuts des différentes sociétés (EARL, SCEA...)

  • De la documentations technique complétant les différents chapitres, dont plus de 15 guides sur l'installation agricole

Ce manuel a été réalisé par Joris Danthon, titulaire d'une licence de droit à Paris I et ayant plus de 3 ans d'expérience en tant que juriste salarié à la Confédération Générale du Logement 44.

Certifié en permaculture, il est également le co-président de l'association Permaculture 44 depuis 2015 et formateur-consultant en permaculture au sein de L'Atelier Fertile depuis 2018.

L'AUTEUR