Formation en ligne
"Le b.a.-ba du droit agricole"
Prochaine édition : vendredi 10 mars 2023 de 9h à 17h
Pour toute personne rêvant de créer sa ferme, de multiples questions sur les volets juridiques et administratifs se posent très vite : quels sont les statuts d'agriculteurs et comment y accéder ? Comment louer ou acheter des terres ? Que puis-je y construire ? etc.
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Des questions complexes, d'autant qu'elles se marient souvent à la notion de création d'un habitat sur site et aussi à une dimension collective, les créations de ferme à plusieurs se faisant de plus en plus fréquentes.
Suite à cette formation, vous aurez :
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Une vision claire des enjeux juridiques essentiels liés à la création d'une ferme
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Des conseils pour pouvoir choisir une structure juridique réellement adapté à votre projet
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La liste des étapes pour acquérir un bien immobilier agricole
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La compréhension des différents types de locations agricoles
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Une méthode pour savoir ce que vous pouvez construire sur un site agricole
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De multiples références documentaires pour continuer votre démarche d'auto-formation ainsi que de réseaux agricoles pour être accompagné dans votre projets
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Cette formation s'adresse à toute personne tentée par l'aventure de l'agroécologie, sans pré-requis nécessaire. Il n'est pas nécessaire d'être déjà en activité ou en parcours de formation pour s'y inscrire.
PROGRAMME PEDAGOGIQUE
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Accueil des participants
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Les principaux enjeux juridiques d'une installation agricole
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Les statuts sociaux agricoles : cotisant solidaire, exploitant agricole, etc.
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Les critères d'affiliation à la MSA
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Les intérêts des différents statuts
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Les cotisations sociales
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Quelle structure juridique pour votre projet ?
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Critères de choix
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Procédure de création des sociétés
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Les régimes fiscaux en agriculture
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Les exploitations individuelles
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Les sociétés agricoles (GAEC, SCEA, EARL)
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Les sociétés commerciales
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Les sociétés coopératives
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L'association loi 1901
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Articulation entre structure juridique et statut social
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L'autorisation d'exploiter
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Dans quels cas est-elle obligatoire ?
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La procédure
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Louer un bien agricole
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Le bail rural
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Les autres types de location
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Acheter un bien agricole
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Le processus d'achat classique
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L'achat en vente en viager et en vente à terme
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Processus de préemption par la SAFER
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Construire sur sa ferme
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Comment connaître les règles d'urbanisme applicables sur une parcelle ?
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Les autorisations d'urbanisme
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Se domicilier sur sa ferme : rénovation, construction en dur ou habitats légers.
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Est-il légal d'être autonome en eau, assainissement et électricité ?
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Recommandations de réseaux agricoles et de ressources documentaires
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Temps d'échange avec le formateur pour répondre aux questions des participants et les conseiller dans leurs projets
Précision importante : ne sera abordé que le droit applicable en France.
FORMATEUR
Joris Danthon, animateur de l'Atelier Fertile
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Juriste et géographe de formation, certifié en permaculture et co-président de l'association Permaculture 44 de 2015 à 2020, juriste à la Confédération Générale du Logement de 2016 à 2018, il exerce en indépendant l'activité de formateur-consultant en permaculture depuis 2017.
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Ses expériences dans le domaine agricole :
- exerce le métier de pépiniériste depuis l'été 2022
- 5 mois de wwoofing sur des fermes biologiques en 2015
- plus de 40 projets de fermes conseillés dans le cadre de son activité de consultant
- auto-édition du livre "Projets agricoles alternatifs : les règles de droit à connaître" en 2018
- partenariats avec Agrilearn et le réseau Maraîchage Sol Vivant
WEBINAIRES EN DIRECT
> La prochaine édition est programmée le vendredi 10 mars 2023 de 9h à 17h
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> Les places pour ce webinaire sont à prix libre, afin d'être financièrement accessibles à tous. Pour donner un montant indicatif, 75€ représente une juste contribution pour la valeur du contenu transmis et la charge de travail nécessaire à la préparation et à l'animation de ce webinaire.
> L'achat d'une place est ferme et définitif, il n'y a donc pas de possibilité de remboursement en cas d'annulation de la part d'une personne inscrite.
> Le lien vers la réunion Zoom vous sera envoyé automatiquement par mail suite à votre inscription en ligne.
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> Bonus envoyés par mail après le webinaire :
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Le lien vers l'enregistrement vidéo du webinaire, accessible durant 3 mois
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Les supports de cours
Une liste de plusieurs centaines ressources documentaires (films, livres, sites internet, chaînes Youtube,
magazines, etc) utiles pour étudier la permaculture, l'agroécologie et l'éco-construction
Des liens vers des sites internet ressources sur les sujets abordés
Vous pourrez également accéder sur Facebook au groupe d'échange de l'Atelier Fertile, pour pouvoir continuer à échanger avec d'autres passionnés d'agroécologie !
FORMATION DISPONIBLE A LA DEMANDE
L'enregistrement de l'édition animée le 15 avril 2022 est disponible à la demande sur la plateforme https://atelierfertile.podia.com/, avec accès à un quiz, ainsi que la possibilité de télécharger le support de cours
Cette version est disponible 24h/24 7j/7, au prix de 19€*, sans durée d'engagement et avec possibilité de se désinscrire à tout moment.
*prix Hors Taxe, TVA non applicable (article 293-b du CGI)
POUR UN AVANT-GOÛT DU WEBINAIRE
TEMOIGNAGE
Régis :
Il est indispensable de savoir, de connaître l'environnement social, juridique, économique et politique d'un environnement lorsqu'on se projette dans la création d'une activité et cette formation est une des clés d'entrée, dans un monde qui pour certains (comme moi), ne sont pas familier pour appréhender avec sérénité un univers abscons. En effet, le "pas à pas" que propose Joris est de nature à lever les doutes et de comprendre le chemin nécessaire à emprunter, et le parcours initiatique qu'il convient d'acquérir.
Pour ma part, cette formation m'a permis de comprendre l'ensemble des problématiques auxquelles j'allais être confronté, et qu'il me faut aborder pour mon projet.
Cette formation propose une solution décomplexée au manque de connaissances, des ressources qui sont mises à votre disposition, pour vous acculturer et faire de vous des personnes mieux préparées à ce qu'il convient d'être su et à faire pour parvenir à ses fins.
Pour finir, après avoir passé un BPREA (certification agricole) il m'a semblé important de suivre cette formation pour une meilleure compréhension et je n'en suis pas déçu. Mes attentes ont été comblées et je sais à présent par quel bout entamer toutes mes démarches dans le cadre de mon installation.
Merci Joris, qui a su nous apporter cet éclairage, rendre le cours d'une journée en visioconférence attractif et non rébarbatif. Je recommande sans hésiter cette formation et son utilité à tous porteurs de projet agricole. C'est une vraie économie de temps et une aide précieuse.