Webinaire

"le B-A. BA DU DROIT AGRICOLE"

Pour toute personne rêvant de créer sa ferme, de multiples questions sur les volets juridiques et administratifs se posent très vite : quels sont les statuts d'agriculteurs et comment y accéder ? Comment louer ou acheter des terres ? Que puis-je y construire ? etc.

Des questions complexes, d'autant qu'elles se marient souvent à la notion de création d'un habitat sur site et aussi à une dimension collective, les créations de ferme à plusieurs se faisant de plus en plus fréquentes.
 

Suite à ce webinaire, vous aurez :

  • Une vision claire des enjeux juridiques essentiels liés à la création d'une ferme

  • Des conseils pour pouvoir choisir une structure juridique réellement adapté à votre projet

  • La liste des étapes pour acquérir un bien immobilier agricole

  • La compréhension des différents types de locations agricoles

  • Une méthode pour savoir ce que vous pouvez construire sur un site agricole

  • De multiples références documentaires pour continuer votre démarche d'auto-formation ainsi que de réseaux agricoles pour être accompagné dans votre projets

Cette formation s'adresse à toute personne tentée par l'aventure de l'agroécologie, sans pré-requis nécessaire. Il n'est pas nécessaire d'être déjà en activité ou en parcours de formation pour s'y inscrire.

PROGRAMME PEDAGOGIQUE

En matinée (9h-12h30)

  • Accueil des participants 

  • Les principaux enjeux juridiques d'une installation agricole

  • Les statuts sociaux agricoles : cotisant solidaire, exploitant agricole, etc.

    • Les critères d'affiliation à la MSA

    • Les intérêts des différents statuts

    • Les cotisations sociales

  • Quelle structure juridique pour votre projet ?

    • Critères de choix

    • Procédure de création des sociétés

    • Les régimes fiscaux en agriculture

    • Les exploitations individuelles

    • Les sociétés agricoles (GAEC, SCEA, EARL)

    • Les sociétés commerciales

    • Les sociétés coopératives

    • L'association loi 1901

    • Articulation entre structure juridique et statut social

En après-midi (14h-17)

  • L'autorisation d'exploiter

    • Dans quels cas est-elle obligatoire ?

    • La procédure

  • Louer un bien agricole

    • Le bail rural

    • Les autres types de location

  • Acheter un bien agricole

    • Le processus d'achat classique

    • L'achat en vente en viager et en vente à terme

    • Processus de préemption par la SAFER

  • Construire sur sa ferme

    • Comment connaître les règles d'urbanisme applicables sur une parcelle ?

    • Les autorisations d'urbanisme

    • Se domicilier sur sa ferme : rénovation, construction en dur ou habitats légers.

    • Est-il légal d'être autonome en eau, assainissement et électricité ?

  • Recommandations de réseaux agricoles et de ressources documentaires

  • Temps d'échange avec le formateur pour répondre aux questions des participants et les conseiller dans leurs projets

 

Précision importante : ne sera abordé que le droit applicable en France.

BONUS

Vous recevrez par mail suite au webinaire :

  • Le lien vers l'enregistrement vidéo du webinaire, accessible durant 3 mois

  • Les supports de cours

  • Une liste de plusieurs centaines ressources documentaires (films, livres, sites internet, chaînes Youtube, magazines, etc) utiles pour étudier la permaculture, l'agroécologie et l'éco-construction

  • Des liens vers des sites internet ressources sur les sujets abordés

  • Vous pourrez également accéder sur Facebook au groupe d'échange de l'Atelier Fertile, pour pouvoir continuer à échanger avec d'autres passionnés d'agroécologie !

INTERVENANT

Joris Danthon, animateur de l'Atelier Fertile

Juriste et géographe de formation, certifié en permaculture et co-président de l'association Permaculture 44 de 2015 à 2020, juriste à la Confédération Générale du Logement de 2016 à 2018, il exerce en indépendant l'activité de formateur-consultant en permaculture depuis 2017.

Ses expériences dans le domaine agricole : 

- 5 mois de wwoofing sur des fermes biologiques en 2015

- accompagnement de La Ferme des Champs Libres à Chaumes-en-Retz depuis 2017

- plus de 40 projets de fermes conseillés dans le cadre de son activité de consultant

- 5 reportages réalisés sur des fermes agroécologiques, à retrouver sur la chaîne Youtube de L'Atelier Fertile

- auto-édition du livre "Projets agricoles alternatifs : les règles de droit à connaître" en 2018

- partenariats avec Agrilearn et le réseau Maraîchage Sol Vivant

b3e819_ff75f82066fe4eba818a23b5e1a669c5~
INFORMATIONS PRATIQUES POUR LES EDITIONS EN DIRECT

> Prix :

  • 75€ TTC en tarif normal

  • 37€ TTC en tarif réduit sont disponibles pour les personnes en situation de précarité (étudiants, chômeurs, RSA, etc.) - pas de justificatif à présenter.

L'achat d'une place est ferme et définitif, il n'y a donc pas de possibilité de remboursement en cas d'annulation de la part d'une personne inscrite.

> Les prochaines éditions sont programmées :

  • le vendredi 16 juillet 2021 de 9h à 17h

  • le vendredi 17 septembre 2021 de 9h à 17h

> Le lien vers la réunion Zoom vous sera envoyé automatiquement par mail suite à votre inscription en ligne. Il vous sera à nouveau envoyé par mail un jour avant le webinaire, pour être sûr que vous le receviez.

INFORMATIONS PRATIQUES POUR L'EDITION DISPONIBLE A LA DEMANDE

L'enregistrement de l'édition animée le 4 juin 2021 est disponible à la demande sur la plateforme www.atelierfertile.didacte.com, avec accès aux mêmes bonus que les éditions en direct.

Au prix de 27€ TTC (22,5€ HT), cette version est disponible 24h/24 7j/7 et d'accès garanti sans limite de temps.

accéder à l'édition disponible à la demande
POUR UN AVANT-GOÛT DU WEBINAIRE