Webinaire

"le B-A. BA DU DROIT AGRICOLE"

Pour toute personne rêvant de créer sa ferme, de multiples questions sur les volets juridiques et administratifs se posent très vite : quels sont les statuts d'agriculteurs et comment y accéder ? Comment louer ou acheter des terres ? Que puis-je y construire ? etc.

Des questions complexes, d'autant qu'elles se marient souvent à la notion de création d'un habitat sur site et aussi à une dimension collective, les créations de ferme à plusieurs se faisant de plus en plus fréquentes.
 

Suite à ce webinaire, vous aurez :

  • Une vision claire des enjeux juridiques essentiels liés à la création d'une ferme

  • Des conseils pour pouvoir choisir une structure juridique réellement adapté à votre projet

  • La liste des étapes pour acquérir un bien immobilier agricole

  • La compréhension des différents types de locations agricoles

  • Une méthode pour savoir ce que vous pouvez construire sur un site agricole

  • De multiples références documentaires pour continuer votre démarche d'auto-formation ainsi que de réseaux agricoles pour être accompagné dans votre projets

Cette formation s'adresse à toute personne tentée par l'aventure de l'agroécologie, sans pré-requis nécessaire. Il n'est pas nécessaire d'être déjà en activité ou en parcours de formation pour s'y inscrire.

PROGRAMME PEDAGOGIQUE

En matinée (9h-12h30)

  • Accueil des participants 

  • Les principaux enjeux juridiques d'une installation agricole

  • Les statuts sociaux agricoles : cotisant solidaire, exploitant agricole, etc.

    • Les critères d'affiliation à la MSA

    • Les intérêts des différents statuts

    • Les cotisations sociales

  • Quelle structure juridique pour votre projet ?

    • Critères de choix

    • Régimes fiscaux

    • Les exploitations individuelles

    • Les sociétés agricoles (GAEC, SCEA, EARL)

    • Les sociétés commerciales

    • Les sociétés coopératives

    • L'association loi 1901

    • Articulation entre structure juridique et statut social

    • Procédures de création des structures juridiques

En après-midi (14h-17)

  • L'autorisation d'exploiter

    • Dans quels cas est-elle obligatoire ?

    • La procédure

  • Louer un bien agricole

    • Le bail rural

    • Les autres types de location

  • Acheter un bien agricole

    • Le processus d'achat classique

    • L'achat en vente en viager et en vente à terme

    • Processus de préemption par la SAFER

  • Construire sur sa ferme

    • Comment connaître les règles d'urbanisme applicables sur une parcelle ?

    • Les autorisations d'urbanisme

    • Se domicilier sur sa ferme : rénovation, construction en dur ou habitats légers.

    • Est-il légal d'être autonome en eau, assainissement et électricité ?

  • Recommandations de réseaux agricoles et de ressources documentaires

  • Temps d'échange avec le formateur pour répondre aux questions des participants et les conseiller dans leurs projets

 

Précision importante : ne sera abordé que le droit applicable en France.

BONUS

Vous recevrez par mail suite au webinaire :

  • Le lien vers l'enregistrement vidéo du webinaire, accessible durant 3 mois

  • Les supports de cours

  • Une liste de plusieurs centaines ressources documentaires (films, livres, sites internet, chaînes Youtube, magazines, etc) utiles pour étudier la permaculture, l'agroécologie et l'éco-construction

  • Des liens vers des sites internet ressources sur les sujets abordés

  • Vous pourrez également accéder sur Facebook au groupe d'échange de l'Atelier Fertile, pour pouvoir continuer à échanger avec d'autres passionnés d'agroécologie !

INTERVENANT

Joris Danthon, animateur de l'Atelier Fertile

Juriste et géographe de formation, certifié en permaculture et co-président de l'association Permaculture 44 de 2015 à 2020, juriste à la Confédération Générale du Logement de 2016 à 2018, il exerce en indépendant l'activité de formateur-consultant en permaculture depuis 2017.

Ses expériences dans le domaine agricole : 

- 5 mois de wwoofing sur des fermes biologiques en 2015

- accompagnement de La Ferme des Champs Libres à Chaumes-en-Retz depuis 2017

- plus de 40 projets de fermes conseillés dans le cadre de son activité de consultant

- 5 reportages réalisés sur des fermes agroécologiques, à retrouver sur la chaîne Youtube de L'Atelier Fertile

- auto-édition du livre "Projets agricoles alternatifs : les règles de droit à connaître" en 2018

- partenariats avec Agrilearn et le réseau Maraîchage Sol Vivant

INFORMATIONS PRATIQUES

> Prix :

  • 75€ TTC en tarif normal

  • 37€ TTC en tarif réduit sont disponibles pour les personnes en situation de précarité (étudiants, chômeurs, RSA, etc.) - pas de justificatif à présenter.

L'achat d'une place est ferme et définitif, il n'y a donc pas de possibilité de remboursement en cas d'annulation de la part d'une personne inscrite.

> La  prochaine édition est programmée le vendredi 30 avril de 9h à 17h30

> Le lien vers la réunion Zoom vous sera envoyé automatiquement par mail suite à votre inscription en ligne. Il vous sera à nouveau envoyé par mail un jour avant le webinaire, pour être sûr que vous le receviez.

Les éditions en direct sont menées via l'application Zoom, un appareil numérique avec une connexion internet est dont nécessaire, éventuellement avec webcam et micro pour pouvoir mieux interagir. 

 

Voici le détail des étapes à suivre suite à votre inscription au webinaire :

1ère étape : installer le logiciel Zoom sur votre appareil

- cliquer sur le lien qui vous sera envoyé par mail puis suivez les instructions

- une fenêtre apparaît ensuite, permettant d'installer l'interface, cliquer sur « enregistrer » ou « save ».

- lancer le logiciel si cela ne s'effectue pas automatiquement sur votre appareil et cliquer sur « exécuter »

Le logiciel de Zoom va alors s'installer sur votre appareil.

 

2ème étape : rejoindre la réunion

- lorsque viendra l'heure de la conférence lancer l'application de Zoom depuis votre ordinateur en étant connecté à internet puis cliquer sur le bouton "rejoindre une réunion"

- une fenêtre Zoom apparaît et vous demande le numéro de la réunion, ce numéro se trouve dans le mail qui vous sera envoyé un jour avant le webinaire et à nouveau une demi-heure avant le webinaire (comme dans cet exemple : ID de réunion : 282 457 8297)​

- rentrer le numéro de réunion

- indiquer votre prénom
- cliquer sur “rejoindre”

- une nouvelle fenêtre apparaît vous demandant comment vous voulez rejoindre la conférence audio. Cliquer sur le bouton vert "rejoindre l'audio par l'ordinateur" (c'est le micro de l'ordinateur qui prendra le son de votre voix)

 - lorsque vous avez cliqué sur "rejoindre l'audio par l'ordinateur" vous entrez dans la salle de réunion virtuelle et votre vidéo (si vous en avez une) ne fonctionne pas. Pour activer votre caméra cliquer sur l'icône « caméra ». Vous serez alors visible par l'ensemble des participants.

S'INSCRIRE

> La  prochaine édition est programmée le vendredi 30 avril de 9h à 17h30

PLAN DU SITE

CONTACT

La Haluchère 44520 Grand Auverné 
07 67 01 42 63

contact@atelierferile.com