Le livre "Guide juridique pour habitats alternatifs"

Eco-construction, habitats légers, autonomie, habitats participatifs...

les clés pour comprendre et construire

Quelles sont les étapes pour mener un projet d'habitat alternatif ? Les réglementations à respecter ? Les acteurs à contacter ? Les différentes structures juridiques possibles ?

 

Autant de questions face auxquels beaucoup de porteurs de projets ont aujourd'hui de la peine à trouver des réponses.

Résolument pratique, ce guide de plus de 250 pages vous apportera le B.A.-BA indispensable pour créer tout type d'habitat alternatif, accompagné de nombreuses références (textes de loi, documentation technique et juridique, acteurs et réseaux).

Publication prévue pour le 15 décembre 2019

 en versions pdf et papier

Il est possible de pré-commander le livre en format papier via le lien ci-dessous, pour le recevoir dès sa publication !

Sommaire

Préface

 

Le droit, comment ça marche ?

Un peu de vocabulaire juridique

 

Chapitre 1 : Mener sa prospection immobilière

      Partie 1.1 Où trouver des offres immobilières

      Partie 1.2 Processus d’achat des biens immobiliers classiques

      Partie 1.3 Processus d’achat des biens immobiliers agricoles

 

Chapitre 2 : les documents d’urbanisme locaux

      Partie 2.1 Carte communale et PLU(I)

      Partie 2.2 Réglement National d'Urbanisme (RNU)

      Partie 2.3 Autres documents locaux

 

Chapitre 3 : Les autorisations d'urbanisme

      Partie 3.1 Que peut-on construire sans autorisation ?

      Partie 3.2 La déclaration préalable de travaux

      Partie 3.3 Le permis de construire

      Partie 3.4 Le permis d’aménager

      Partie 3.5 Le permis de démolir

      Partie 3.6 Affichage de l'autorisation d'urbanisme et recours des tiers

      Partie 3.7 Processus-type de réalisation d'une habitation

 

Chapitre 4 : L'auto-construction

 

Chapitre 5 : Faire construire son habitat

      Partie 5.1 Les devis

      Partie 5.2 Généralités sur les contrats de construction

      Partie 5.3 Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI)

      Partie 5.4 Les contrats d'immeuble à construire

      Partie 5.5 Le contrat d'entreprise

      Partie 5.6 Le contrat de promotion immobilière

      Partie 5.7 Le contrat de maîtrise d'oeuvre

 

Chapitre 6 Assurances et responsabilités

      Partie 6.1 Assurances et garanties pour les projets constructifs

      Partie 6.2 La garantie des vices chachés

      Partie 6.3 La garantie légale de conformité

      Partie 6.4 L'assurance habitation

Chapitre 7 Techniques constructives

      Partie 7.1 Les sources réglementaires

      Partie 7.2 Les règles constructives obligatoires

      Partie 7.3 Les réglementations thermiques

 

Chapitre 8 Les énergies dans l’habitat

      Partie 8.1 Les dispositifs d’énergies renouvelables

      Partie 8.2 Le raccordement au réseau électrique

 

Chapitre 9 : Eau et assainissement

      Partie 9.2 Le raccordement au réseau d’eau

      Partie 9.2 L’approvisionnement autonome en eau

      Partie 9.3 Toilettes sèches et phytoépuration

 

Chapitre 10 Les Habitats Légers

      Partie 10.1 Les catégories juridiques d’habitats légers

      Partie 10.2 La pratique du camping

      Partie 10.3 Les espaces de loisirs

      Partie 10.4 Le mode de vie nomade

      Partie 10.5 Péniches et maisons sur l’eau

Chapitre 11 Les Habitats Participatifs

      Partie 11.1 La notion d'habitat participatif

      Partie 11.2 La société civile immobilière (SCI)

      Partie 11.3 L’indivision

      Partie 11.4 Les sociétés d’habitat participatif

      Partie 11.5 La société par actions simplifiée (SAS)

      Partie 11.6 La société civile coopérative de construction (SCCC)

      Partie 11.7 Particularités des sociétés coopératives

      Partie 11.8 Autres structures possibles

      Partie 11.9 L’intégration de logements sociaux

      Partie 11.10 Le déroulé d’une opération d’habitat participatif

 

Chapitre 12 Les locations

      Partie 12.1 Le bail rural

      Partie 12.2 Autres types de location

      Bail d'habitation, bail à construction, bail emphytéotique, location-accession

Chapitre 13 Les aides financières à la rénovation énergétique

 

Chapitre 14 Les établissements reçevant du public (ERP)

 

Chapitre 15 Construire dans l’illégalité

 

Chapitre 16 : Autres questions intéressantes

      Partie 16.1 Peut-on reconstruire un bâtiment en ruine ?

      Partie 16.2 Comment empêcher la chasse sur sa propriété ?

 

Conseils en cas de litige

 

Réseaux nationaux de l'habitat et de l'éco-construction

 

Acteurs locaux, lieux à visiter et centres de formation

Sitographie

Vidéographie

Bibliographie

BONUS

L'ouvrage contient un lien vers un dossier de téléchargement en ligne où vous trouverez :

  • Les formulaires nécessaires aux procédures abordées (permis de construire...)

  • Des exemples de statuts des différentes sociétés immobilières (SCI, coopérative d'habitants...)

  • Plus de 50 documents relatifs au droit immobilier

  • Plus de 100 documents sur les techniques d'éco-construction

L'AUTEUR

Ce manuel a été réalisé et auto-édité par Joris Danthon, titulaire d'une licence de droit (Université Paris I), d'un diplôme d'université en droit de la construction, de l'urbanisme et de l'environnement à l'IEJUC (Université Toulouse I) et d'un master en géographie-aménagement du territoire (Université de Nantes)

 

Au cours de plus de 3 ans d'expérience en tant que juriste salarié à la Confédération Générale du Logement 44, il s'est formé sur le terrain aux problématiques et enjeux du secteur immobillier.

Certifié en permaculture, il est également le co-président de l'association Permaculture 44 depuis 2015 et formateur-consultant en permaculture depuis 2017, animant régulièrement des formations sur l'éco-construction et conseillant les porteurs de projets permaculturels.

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