Le livre "Guide juridique pour habitats alternatifs"
Eco-construction, habitats légers, autonomie, habitats participatifs...
les clés pour comprendre et construire
Quelles sont les étapes pour mener un projet d'habitat alternatif ? Les réglementations à respecter ? Les acteurs à contacter ? Les différentes structures juridiques possibles ?
Autant de questions face auxquels beaucoup de porteurs de projets ont aujourd'hui de la peine à trouver des réponses.
Résolument pratique, ce guide de 380 pages vous apportera le B.A.-BA indispensable pour créer tout type d'habitat alternatif, accompagné de nombreuses références (textes de loi, documentation technique et juridique, acteurs et réseaux).
Disponible en format papier et en format pdf sur le site de l'éditeur The Book Edition.
L'édition papier est assurée de façon écologique, sous les labels PEFC et Imprim'Vert.
Sommaire
Préface
Le droit, comment ça marche ?
Un peu de vocabulaire juridique
Chapitre 1 Mener sa prospection immobilière
Partie 1.1 Où trouver des offres immobilières
Partie 1.2 Processus d’achat des biens immobiliers classiques
Partie 1.3 Processus d’achat des biens immobiliers agricoles
Chapitre 2 les documents d’urbanisme locaux
Partie 2.1 Plan local d'urbanisme et carte communale
Partie 2.2 Le Réglement National d'Urbanisme (RNU)
Partie 2.3 Les autres documents locaux
Chapitre 3 Les autorisations d'urbanisme
Partie 3.1 Que peut-on construire sans autorisation ?
Partie 3.2 La déclaration préalable de travaux
Partie 3.3 Le permis de construire
Partie 3.4 Le permis d’aménager
Partie 3.5 Le permis de démolir
Partie 3.6 Affichage de l'autorisation d'urbanisme et recours des tiers
Partie 3.7 Processus-type de réalisation d'une habitation
Partie 3.8 L'obligation de recours à l'architecte
Chapitre 4 Les particularités juridiques de l'auto-construction
Chapitre 5 Faire construire son habitat
Partie 5.1 Les devis
Partie 5.2 Généralités sur les contrats de construction
Partie 5.3 Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
Partie 5.4 Les contrats d'immeuble à construire
Partie 5.5 Le contrat d'entreprise
Partie 5.6 Le contrat de promotion immobilière
Partie 5.7 Le contrat de maîtrise d'oeuvre
Chapitre 6 Assurances et responsabilités
Partie 6.1 Assurances et garanties sur les travaux
Partie 6.2 La garantie des vices chachés
Partie 6.3 La garantie légale de conformité
Partie 6.4 L'assurance habitation
Chapitre 7 Les techniques constructives
Partie 7.1 Les sources réglementaires
Partie 7.2 Les règles constructives obligatoires
Partie 7.3 Les réglementations thermiques
Chapitre 8 Les énergies dans l’habitat
Partie 8.1 Les dispositifs d’énergies renouvelables
Partie 8.2 Le raccordement au réseau électrique
Chapitre 9 Eau et assainissement
Partie 9.2 Le raccordement aux réseaux
Partie 9.2 L’approvisionnement autonome en eau
Partie 9.3 Toilettes sèches et phytoépuration
Chapitre 10 Les Habitats Légers
Partie 10.1 Les catégories juridiques d’habitats légers
Partie 10.2 La pratique du camping
Partie 10.3 Création et gestion d'un espace de loisirs
Partie 10.4 Le mode de vie nomade
Partie 10.5 Péniches et maisons sur l’eau
Chapitre 11 Les Habitats Participatifs
Partie 11.1 La notion d'habitat participatif
Partie 11.2 La copropriété
Partie 11.3 L'association syndicale libre (ASL)
Partie 11.4 La société civile immobilière (SCI)
Partie 11.5 La société civile immobilière d'attribution (SCIA)
Partie 11.6 La société civile coopérative de construction (SCCC)
Partie 11.7 Les sociétés d’habitat participatif
Partie 11.8 La société par actions simplifiée (SAS)
Partie 11.9 Le régime juridique des sociétés coopératives
Partie 11.10 Autres structures possibles
Partie 11.11 L’intégration de logements sociaux
Partie 11.12 Conseils pour les projets d’habitat participatif
Chapitre 12 Les locations
Partie 12.1 Le bail rural
Partie 12.2 Autres types de location
Bail d'habitation, bail à construction, bail emphytéotique, location-accession
Chapitre 13 Financer un projet immobilier
Chapitre 14 Les aides financières à la rénovation énergétique
Chapitre 15 Les établissements reçevant du public (ERP)
Chapitre 16 Construire dans l’illégalité
Chapitre 17 : Autres questions intéressantes
Partie 17.1 Peut-on reconstruire un bâtiment en ruine ?
Partie 17.2 Comment empêcher la chasse sur sa propriété ?
Conseils en cas de litige
Réseaux nationaux de l'habitat et de l'éco-construction
Acteurs locaux, lieux à visiter et centres de formation
Ressources sur Internet
Bibliographie
Filmographie
Vous pouvez télécharger gratuitement un extrait du livre avec ses 30 premières pages en cliquant sur l'icône ici à droite
BONUS
L'ouvrage contient un lien vers un dossier de téléchargement en ligne où vous trouverez :
-
Les formulaires nécessaires aux procédures abordées (permis de construire...)
-
Des exemples de statuts des différentes sociétés immobilières (SCI, coopérative d'habitants...)
-
Plus de 50 documents sur le droit immobilier
-
Plus de 50 documents sur les techniques d'éco-construction
L'AUTEUR
Ce manuel a été réalisé et auto-édité par Joris Danthon, titulaire d'une licence de droit (Université Paris I), d'un diplôme d'université en droit de la construction, de l'urbanisme et de l'environnement à l'IEJUC (Université Toulouse I) et d'un master en géographie-aménagement du territoire (Université de Nantes)
Au cours de plus de 3 ans d'expérience en tant que juriste salarié à la Confédération Générale du Logement 44, il s'est formé sur le terrain aux problématiques et enjeux du secteur immobillier.
Certifié en permaculture, il est également le co-président de l'association Permaculture 44 depuis 2015 et formateur-consultant en permaculture depuis 2017, animant régulièrement des formations sur l'éco-construction et conseillant les porteurs de projets permaculturels.
