Le livre "Guide juridique pour habitats alternatifs"

Eco-construction, habitats légers, autonomie, habitats participatifs...

les clés pour comprendre et construire

Sommaire

Quelles sont les étapes pour mener un projet d'habitat alternatif ? Les réglementations à respecter ? Les acteurs à contacter ? Les différentes structures juridiques possibles ?

Autant de questions face auxquels beaucoup de porteurs de projets ont aujourd'hui de la peine à trouver des réponses.

Résolument pratique, ce guide de 380 pages vous apportera le B.A.-BA indispensable pour créer tout type d'habitat alternatif, accompagné de nombreuses références (textes de loi, documentation technique et juridique, acteurs et réseaux).

Disponible en format papier et en format pdf

Etant donné la situation actuelle d'épidémie de Covid-19, les commandes papier ne pourront être expédiées que suite à la fin des mesures de confinement actuellement en vigueur

Préface

Le droit, comment ça marche ?

Un peu de vocabulaire juridique

Chapitre 1 Mener sa prospection immobilière

Partie 1.1 Où trouver des offres immobilières

Partie 1.2 Processus d’achat des biens immobiliers classiques

Partie 1.3 Processus d’achat des biens immobiliers agricoles

Chapitre 2 les documents d’urbanisme locaux

Partie 2.1 Plan local d'urbanisme et carte communale

Partie 2.2 Le Réglement National d'Urbanisme (RNU)

Partie 2.3 Les autres documents locaux

Chapitre 3 Les autorisations d'urbanisme

Partie 3.1 Que peut-on construire sans autorisation ?

Partie 3.2 La déclaration préalable de travaux

Partie 3.3 Le permis de construire

Partie 3.4 Le permis d’aménager

Partie 3.5 Le permis de démolir

Partie 3.6 Affichage de l'autorisation d'urbanisme et recours des tiers

Partie 3.7 Processus-type de réalisation d'une habitation

Partie 3.8 L'obligation de recours à l'architecte

Chapitre 4 Les particularités juridiques de l'auto-construction

Chapitre 5 Faire construire son habitat

Partie 5.1 Les devis

Partie 5.2 Généralités sur les contrats de construction

Partie 5.3 Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI)

Partie 5.4 Les contrats d'immeuble à construire

Partie 5.5 Le contrat d'entreprise

Partie 5.6 Le contrat de promotion immobilière

Partie 5.7 Le contrat de maîtrise d'oeuvre

Chapitre 6 Assurances et responsabilités

Partie 6.1 Assurances et garanties sur les travaux

Partie 6.2 La garantie des vices chachés

Partie 6.3 La garantie légale de conformité

Partie 6.4 L'assurance habitation

Chapitre 7 Les techniques constructives

Partie 7.1 Les sources réglementaires

Partie 7.2 Les règles constructives obligatoires

Partie 7.3 Les réglementations thermiques

Chapitre 8 Les énergies dans l’habitat

Partie 8.1 Les dispositifs d’énergies renouvelables

Partie 8.2 Le raccordement au réseau électrique

Chapitre 9 Eau et assainissement

Partie 9.2 Le raccordement aux réseaux

Partie 9.2 L’approvisionnement autonome en eau

Partie 9.3 Toilettes sèches et phytoépuration

Chapitre 10 Les Habitats Légers

Partie 10.1 Les catégories juridiques d’habitats légers

Partie 10.2 La pratique du camping

Partie 10.3 Création et gestion d'un espace de loisirs

Partie 10.4 Le mode de vie nomade

Partie 10.5 Péniches et maisons sur l’eau

Chapitre 11 Les Habitats Participatifs

Partie 11.1 La notion d'habitat participatif

Partie 11.2 La copropriété

Partie 11.3 L'association syndicale libre (ASL)

Partie 11.4 La société civile immobilière (SCI)

Partie 11.5 La société civile immobilière d'attribution (SCIA)

Partie 11.6 La société civile coopérative de construction (SCCC)

Partie 11.7 Les sociétés d’habitat participatif

Partie 11.8 La société par actions simplifiée (SAS)

Partie 11.9 Le régime juridique des sociétés coopératives

Partie 11.10 Autres structures possibles

Partie 11.11 L’intégration de logements sociaux

Partie 11.12 Conseils pour les projets d’habitat participatif

Chapitre 12 Les locations

Partie 12.1 Le bail rural

Partie 12.2 Autres types de location

Bail d'habitation, bail à construction, bail emphytéotique, location-accession

Chapitre 13 Financer un projet immobilier

Chapitre 14 Les aides financières à la rénovation énergétique

Chapitre 15 Les établissements reçevant du public (ERP)

Chapitre 16 Construire dans l’illégalité

Chapitre 17 : Autres questions intéressantes

Partie 17.1 Peut-on reconstruire un bâtiment en ruine ?

Partie 17.2 Comment empêcher la chasse sur sa propriété ?

Conseils en cas de litige

Réseaux nationaux de l'habitat et de l'éco-construction

Acteurs locaux, lieux à visiter et centres de formation

Ressources sur Internet

Bibliographie

Filmographie

Vous pouvez télécharger gratuitement un extrait du livre avec ses 30 premières pages en cliquant sur l'icône ici à droite

BONUS

L'ouvrage contient un lien vers un dossier de téléchargement en ligne où vous trouverez :

Les formulaires nécessaires aux procédures abordées (permis de construire...)
Des exemples de statuts des différentes sociétés immobilières (SCI, coopérative d'habitants...)
Plus de 50 documents sur le droit immobilier
Plus de 50 documents sur les techniques d'éco-construction

L'AUTEUR

Ce manuel a été réalisé et auto-édité par Joris Danthon, titulaire d'une licence de droit (Université Paris I), d'un diplôme d'université en droit de la construction, de l'urbanisme et de l'environnement à l'IEJUC (Université Toulouse I) et d'un master en géographie-aménagement du territoire (Université de Nantes)

Au cours de plus de 3 ans d'expérience en tant que juriste salarié à la Confédération Générale du Logement 44, il s'est formé sur le terrain aux problématiques et enjeux du secteur immobillier.

Certifié en permaculture, il est également le co-président de l'association Permaculture 44 depuis 2015 et formateur-consultant en permaculture depuis 2017, animant régulièrement des formations sur l'éco-construction et conseillant les porteurs de projets permaculturels.