Le B.A.-BA du droit agricole

Webinaire

Pour toute personne rêvant de créer sa ferme, de multiples questions sur les volets juridiques et administratifs se posent très vite : quels sont les statuts d'agriculteurs et comment y accéder ? Comment louer ou acheter des terres ? Que puis-je y construire ? etc.

Des questions complexes, d'autant qu'elles se marient souvent à la notion de création d'un habitat sur site et aussi à une dimension collective, les créations de ferme à plusieurs se faisant de plus en plus fréquentes.

Pour y répondre, Joris Danthon, formateur-consultant en permaculture, juriste immobilier et auteur des ouvrage "Guide juridique pour habitats alternatifs" et "Projets agricoles alternatifs : les règles de droit à connaître" vous propose ce webinaire illustré par ses expériences professionnelles et personnelles.

Cette formation s'adresse à toute personne tentée par l'aventure de l'agroécologie, sans pré-requis nécessaire.

Suite à ce webinaire, vous aurez :

  • Une vision claire des enjeux juridiques essentiels liés à la création d'une ferme

  • Des conseils pour pouvoir choisir une structure juridique réellement adapté à votre projet

  • La liste des étapes pour acquérir un bien immobilier agricole

  • La compréhension des différents types de locations agricoles

  • Une méthode pour savoir ce que vous pouvez construire sur un site agricole

  • De multiples références documentaires pour continuer votre démarche d'auto-formation ainsi que de réseaux agricoles pour être accompagné dans votre projets

PROGRAMME PEDAGOGIQUE

En matinée (9h-12h30)

  • Accueil des participants

  • Les principaux enjeux juridiques d'une installation agricole

  • Les statuts sociaux agricoles : cotisant solidaire, exploitant agricole, etc.

    • Les critères d'affiliation à la MSA

    • Les intérêts des différents statuts

    • Les cotisations sociales

  • Quelle structure juridique pour votre projet ?

    • Les exploitations individuelles

    • Les sociétés agricoles (GAEC, SCEA, EARL)

    • Les sociétés commerciales

    • Les sociétés coopératives

    • L'association loi 1901

    • L'articulation entre structure juridique et statut social

En après-midi (14h-17)

  • L'autorisation d'exploiter

    • Quand est-elle obligatoire ?

    • La procédure

  • Louer un bien agricole

    • Le bail rural

    • Les autres types de location

  • Acheter un bien agricole

    • Le processus d'achat

    • Le cas de la préemption par la SAFER

  • Construire sur sa ferme

    • Comment connaître les règles d'urbanisme applicables sur une parcelle ?

    • Les autorisations d'urbanisme

    • Se domicilier sur sa ferme : rénovation, construction en dur ou habitats légers.

    • Est-il légal d'être autonome en eau, assainissement et électricité ?

  • Recommandations de réseaux agricoles et de ressources documentaires

  • Temps d'échange avec le formateur pour répondre aux questions des participants et les conseiller dans leurs projets

 

Précision importante : ne sera abordé que le droit applicable en France.

BONUS 

Suite au webinaire, vous recevrez par mail :

  • Le lien vers l'enregistrement vidéo du webinaire, accessible durant 3 mois

  • Les supports de cours

  • Une liste de plusieurs centaines ressources documentaires (films, livres, sites internet, chaînes Youtube, magazines, etc) utiles pour étudier la permaculture, l'agroécologie et l'éco-construction

  • Des liens vers des sites internet ressources sur les sujets abordés

  • Vous pourrez également accéder sur Facebook au groupe d'échange de l'Atelier Fertile, pour pouvoir continuer à échanger avec d'autres passionnés d'agroécologie !

FORMATEUR

Joris Danthon, formateur-consultant en permaculture, gérant de l'Atelier Fertile

 

Juriste et géographe de formation, certifié en permaculture en 2015, juriste immobilier de 2016 à 2018,

co-président du réseau associatif Permaculture 44 de 2015 à 2020, Joris exerce le métier

de formateur-consultant indépendant depuis avril 2017.

Ayant conseillé et accompagné à ce jour plus de 30 projets d'installation agricole, il a écrit les ouvrages "Projets agricoles alternatifs : les règles de droit à connaître" et "Guide juridique pour habitats alternatifs".

Pour en savoir plus sur son profil, c'est par ici !

 

INFORMATIONS PRATIQUES POUR LES WEBINAIRES EN DIRECT

> La prochaine édition est programmée :

  • le vendredi 26 février 2021 de 9h à 17h30

 

> Prix : 75€ TTC (62,50€ HT) en tarif normal et 37€ TTC (30,83€ HT) en tarif réduit - les places à tarif réduit sont adressées aux personnes en situation de précarité (chômage, études, RSA, etc.) sans contrôle ni demande de justificatif

 

> Les éditions en direct sont menées via l'application Zoom, un appareil numérique avec une connexion internet est dont nécessaire, éventuellement avec webcam et micro pour pouvoir mieux interagir.

 

Voici le détail des étapes à suivre suite à votre inscription au webinaire :

1ère étape : installer le logiciel Zoom sur votre appareil

- cliquer sur le lien écrit dans le billet que vous recevrez par mail suite à votre inscription en ligne puis suivez les instructions

- une fenêtre apparaît ensuite, permettant d'installer l'interface, cliquer sur « enregistrer » ou « save ».

- lancer le logiciel si cela ne s'effectue pas automatiquement sur votre appareil et cliquer sur « exécuter »

Le logiciel de Zoom va alors s'installer sur votre appareil.

 

2ème étape : rejoindre la réunion

- lorsque viendra l'heure de la conférence lancer l'application de Zoom depuis votre ordinateur en étant connecté à internet puis cliquer sur le bouton "rejoindre une réunion"

- une fenêtre Zoom apparaît et vous demande le numéro de la réunion, ce numéro se trouve sur le billet que vous avez reçu par mail suite à votre inscription (comme dans cet exemple : ID de réunion : 282 457 8297)​

- rentrer le numéro de réunion

- indiquer votre prénom
- cliquer sur “rejoindre”

- une nouvelle fenêtre apparaît vous demandant comment vous voulez rejoindre la conférence audio. Cliquer sur le bouton vert "rejoindre l'audio par l'ordinateur" (c'est le micro de l'ordinateur qui prendra le son de votre voix)

 - lorsque vous avez cliqué sur "rejoindre l'audio par l'ordinateur" vous entrez dans la salle de réunion virtuelle et votre vidéo (si vous en avez une) ne fonctionne pas. Pour activer votre caméra cliquer sur l'icône « caméra ». Vous serez alors visible par l'ensemble des participants.