Termes et Conditions Générales de Vente

 

Le site atelierfertile.com est un site de la micro-entreprise M. Joris DANTHON

  • Adresse: 19 avenue de Rome 44300 NANTES

  • Numéro de Siret: 84075552400013

  • Directeur de publication : M. Joris DANTHON

  • Le site est hébergé par la société WIX.COM LTD domiciliée 40 Port de Tel-Aviv TEL AVIV JAFFA 6350671

 

Contact: contact@atelierfertile.com ou via le formulaire de contact du site.

Article 1 – Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

En passant une commande sur le site atelierfertile.com, vous certifiez que vous êtes majeur et que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet atelierfertile.com.

atelierfertile.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

 

Article 2 – Prix, Modalités de Paiement et Sécurisation

Atelierfertile.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, les services seront néanmoins facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Toute commande ne sera traitée qu’à l’encaissement effectif du règlement, et atelierfertile.com ne s’engage à traiter la commande qu’à compter de cette date.

Article 3 - Droits d’accès et de rectification des fichiers informatisés

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’administrateur du site, via email en utilisant la page de contact.

Les informations communiquées concernant le client ne seront pas traitées à d’autres fins que pour l’exécution des travaux commandés, ni cédées à  des tiers (organismes, personnes ou sociétés extérieures ou groupes)

Article 4 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site atelierfertile.com est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. L’utilisateur s’engage à ne pas modifier, reproduire, copier, republier, télécharger, mettre en ligne, transmettre, vendre ou distribuer d’aucune manière que ce soit le contenu de atelierfertile.com, sans autorisation écrite de l’éditeur du site. Dans le cas contraire, l’utilisateur s’expose à des poursuites judiciaires.

Article 5 – Droit de réserve

M. Joris DANTHON se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

M. Joris DANTHON se réserve le droit de refuser d’effectuer une séance de conseil à distance s'il estime que les demandes de conseils ne sont pas dans notre domaine de compétence. Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées.

Article 6 - Compétence des tribunaux

En étant client de la micro-entreprise M. Joris DANTHON, vous acceptez sans réseve que les tribunaux compétents pour régler un éventuel litige soient les tribunaux français.

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