Le droit des habitats légers

Cours en ligne, de 13h30 à 17h30 le jeudi 14 janvier 2021

Faible impact écologique, mobilité, accessibilité financière... Les habitats légers ont beaucoup d'atouts mais leur installation pose souvent de grandes difficultés au niveau juridique, peu de personnes en France connaissant le droit applicable, même au sein des administrations publiques.

Ce webinaire vous apportera les points indispensables à connaître pour installer un habitat léger en toute légalité !

 

Ce webinaire s'adresse à toute personne tentée par la thématique des habitats légers, sans pré-requis nécessaire.

 

 

 

FORMATEUR

Joris Danthon, formateur-consultant en permaculture, gérant de l'Atelier Fertile

 

Juriste et géographe de formation, certifié en permaculture en 2015, juriste immobilier de 2016 à 2018,

co-président du réseau associatif Permaculture 44 de 2015 à 2020, Joris exerce le métier

de formateur-consultant indépendant depuis avril 2017.

Ayant conseillé et accompagné plus de 70 projets de jardins, d'habitats et de fermes, il développe depuis l'été 2019 son nouvel habitat à la campagne, une maison ancienne éco-rénovée.

Il a écrit et auto-édité l'ouvrage "Guide juridique pour habitats alternatifs", référence documentaire pour tous porteurs de projets.

Pour en savoir plus sur son profil, c'est par ici !

 

PROGRAMME PEDAGOGIQUE

  • Accueil des participants et présentation du formateur

  • Les différentes catégories juridiques d'habitats légers

  • Le cas des STECAL

  • Les espaces d'accueil pour habitats légers (camping chez l'habitant, aire naturelle de camping, etc.) et solutions juridiques pour gérer des espaces collectifs

  • Les règles encadrant les installations temporaires hors espaces d'accueil

  • Les autorisations d'urbanisme nécessaires pour une installation pérenne

  • Réseaux et documentations sur le sujet

  • Temps de questions-réponses et d'échange avec les participants

 

Important : sera uniquement développé le cas des habitats terrestres facilement et rapidement démontables ou déplaçables, servant de domiciles à leurs utilisateurs : yourtes, tiny houses et caravanes. Ne seront donc pas abordées les zomes, domes, péniches, kerterres... qui ne sont pas encadrés par la même législation.

INFORMATIONS PRATIQUES 

> En ligne, via la plateforme Zoom, de 13h30 à 17h30 le jeudi 14 janvier 2021- vous recevrez par mail le lien pour vous connecter à la plateforme ce jour-là à 13h.

> Tarif : 40€ TTC en tarif normal, 20€ TTC en tarif réduit pour les personnes en situation de précarité (pas de justificatif de situation demandé)

Si une personne inscrite se désiste, le prix réglé n'est pas remboursable ni transférable sur une autre formation.

> Nombre maximum de participants : 30

> Matériel : il est uniquement nécessaire d'avoir un appareil numérique avec un microphone, une webcam et une connexion à Internet de qualité correcte

> Le webinaire sera intégralement enregistrée en vidéo, enregistrement qui sera rendu disponible aux participants pendant 1 mois après le webinaire

 

BONUS 

A la fin du stage, vous serons transmis en format numérique :

  • Tous les supports de cours présentés

  • Un document détaillant de nombreuses ressources documentaires (films, livres, sites internet, chaînes Youtube, magazines, etc) utiles pour étudier la permaculture, l'agroécologie et l'éco-construction

  • Un dossier de téléchargement riche en documentation sur les sujets abordés

 

Vous pourrez également accéder sur Facebook au groupe d'échange de l'Atelier Fertile, pour pouvoir continuer à échanger avec d'autres passionnés de permaculture !